Publicité

Régularisation élargie aux familles avec enfants scolarisés

La ministre de la Politique de Migration et d'Asile Annemie Turtelboom a élargi, dans une instruction envoyée jeudi à l'Office des étrangers, les critères de régularisation provisoire pour les familles avec enfants scolarisés. Elle conforte par ailleurs dans cette note les critères de régularisation provisoire pour situation humanitaire urgente.

Dès à présent, les familles avec enfants scolarisés dont la procédure d'asile -engagée avant le 1er juin 2007- est clôturée ou pendante doivent être régularisées pour au moins un an à titre de situation humanitaire urgente.

Les conditions qui y sont liées sont le fait que ces familles puissent justifier d'un séjour ininterrompu d'au moins cinq ans en Belgique, et que l'examen de cette demande par les instances d'asile ait au moins duré un an.

Il faut aussi que l(es) enfant(s) scolarisé(s) fréquente(nt) depuis au moins le 1er septembre 2007 un établissement d'enseignement reconnu, dont ils ont suivi régulièrement les cours durant la procédure d'asile ou durant la période qui a suivi la procédure d'asile.

Le séjour de ces parents ne pourra être prolongé que si les personnes concernées ne sont pas à charge du système social belge.

(NLE)

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés