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Ryanair/Région wallonne: La CEJ annule la décision de la Commission

Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région wallonne à Ryanair.

Selon un communiqué diffusé par la Cour, l'analyse de la Commission est "entachée d'erreurs de droit".

L'exécutif communautaire aurait fauté en "refusant d'examiner ensemble les avantages octroyés par la Région wallonne et par l'aéroport de Charleroi, et de vérifier si, prises ensemble, ces deux entités se sont comportées comme des opérateurs rationnels en économie de marché".

L'affaire remonte à 2001. Pour encourager la compagnie aérienne irlandaise à établir son hub européen à Charleroi, le gouvernement wallon de l'époque avait consenti à accorder d'importantes aides régionales.

Ryanair devrait vraisemblablement pouvoir récupérer le montant rapidement, étant donné qu'un éventuel pourvoi de la Commission en appel ne serait pas suspensif de la décision rendue en première instance. (GFR)

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