Sénat - L'intégration du droit des handicapés dans la Constitution approuvée en Commission

La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de révision de la Constitution visant à insérer, en son titre II, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées à bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent "l'autonomie" et une "intégration culturelle, sociale et professionnelle".