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Séparation des pouvoirs: experts confirment leur position

Le président de la Commission "séparation des pouvoirs", Bart Tommelein, a confirmé mardi dans l'après-midi que les quatre experts chargés par la Commission d'un rapport préalable maintiennent les conclusions de leur rapport initial.

Les experts continuent donc à dire que selon eux, il n'y a aucune possibilité pour la Commission d'enquête d'effectuer son travail.

M. Tommelein a encore indiqué que les experts demandent dès lors d'être déchargés de leur fonction. Ils ne veulent en effet pas continuer à conseiller la Commission si celle-ci décidait malgré tout d'enquêter sur de possibles atteintes au principe de la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis.

La Commission est convoquée demain-mercredi à 14 heures 30. La majorité se concertera le matin sur le sujet avant la réunion de la Conférence des présidents. (NLE)

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