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Strasbourg: la Belgique condamnée pour torture et discrimination raciale

La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) a condamné mardi la Belgique pour torture ou traitements inhumains et dégradants ainsi que pour discrimination raciale.

La Belgique devra verser 15.000 euros, à titre de dommage moral, au plaignant, un Schaerbeekois d'origine turque qui avait subi des violences policières lors d'un contrôle en 1996.

Turan C. avait interpellé les policiers qui venaient arrêter son frère. Ceux-ci l'ont immobilisé sur le sol. Une foule s'est rassemblée et a pris partie pour Turan C. Plusieurs coups ont atteint le policier qui tenait Turan C. immobile et Turan C. lui-même. Ce dernier a été emmené au commissariat et s'est plaint de coups et d'insultes racistes lors de sa garde à vue. Sa plainte n'a jamais été véritablement examinée par la justice belge.

Pour Strasbourg, les nombreuses blessures de Turan C. n'ont pu résulter d'une simple chute à terre et de coups reçus par erreur lors de l'attroupement. La Cour estime que les lésions ne pouvaient correspondre à un usage par les policiers de la force strictement nécessaire. Elle a encore jugé que les autorités belges ont omis de rechercher si un comportement discriminatoire avait pu jouer un rôle dans les événements.

(DAD)

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