Taxquet: Examen en appel par la Cour européenne des droit de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réexaminé, mercredi lors d'une audience en appel, l'affaire Taxquet qui porte sur le problème des arrêts non motivés des cours d'assises. L'affaire a été mise en délibéré. Le nouvel arrêt n'est pas attendu avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

La Cour européenne des droits de l'homme a entendu, mercredi matin, l'avocat du plaignant, Richard Taxquet, condamné à 20 ans de prison pour l'assassinat, en 1991 à Liège, d'André Cools, puis le conseil de l'Etat belge.

Les plaidoiries ont duré, pour chacune des deux parties, une demi-heure. La France, la Grande-Bretagne et l'Irlande, qui considèrent que l'arrêt à intervenir pourrait avoir des répercussions sur leurs procédures nationales respectives, ont remis au cours de l'audience leur observations écrites.

"La Cour européenne des droits de l'homme s'est déjà prononcée à plusieurs reprises dans le passé sur des arrêts de cours d'assises belges ou étrangères et n'a jamais relevé de problème quant au manque de motivation des arrêts", a déclaré mercredi l'avocat de l'Etat belge, Me Koen Lemmens.

(GFR)

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