TC Hasselt: 2 Hollandais acquittés suite à une atteinte à leur droit à un procès équitable

Deux Hollandais, l'un sans adresse connue et l'autre d'Eindhoven, ont été acquittés, faute de preuves, car le tribunal correctionnel de Hasselt a estimé que leur droit à un procès équitable a été violé. Les deux hommes avaient été inculpés pour leur implication présumée dans une plantation de cannabis comprenant un millier de plantes dans une usine à Hechtel-Eksel.

Les faits datent de 2003. Le parquet de Hasselt n'a pas voulu instruire le dossier sur lequel un juge d'instruction de Dendermonde, aujourd'hui à la retraite, s'était basé pour ordonner une perquisition à Hechtel-Eksel.

Les avocats des Hollandais se sont interrogés sur la validité du mandat de la perquisition qui a été menée le 3 novembre 2003. Le mandat de perquisition a finalement été apporté, mais le tribunal a jugé cet élement insuffisant pour juger les deux hommes.

Le tribunal correctionnel de Hasselt a jugé l'accusation irrecevable, Willem V. (Versteeg) et Robert V. (Van Vroenhoven) sont donc libres.

La police locale avait, entre-temps, remarqué les deux hommes au hangar de l'usine, mais cela n'a jamais été mentionné dans un procès-verbal. L'enquête était donc incomplète.

Robert V. est actuellement en cellule car il est considéré comme le bras droit du baron de la drogue de Lommel, Janus Van Wesenbeeck.

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