Transposition des directives: la Belgique respecte le seuil de 1%

Le taux de directives européennes non-transposées en Belgique est actuellement sous le seuil de 1%, s'est félicité vendredi le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Olivier Chastel, qui évoque une "grande première".

La norme européenne de tolérance zéro pour les directives accusant un retard de transposition de plus de 2 ans devrait en outre bientôt être atteinte. Seule une ancienne directive doit encore être transposée par les entités fédérées.

M. Chastel a fait le point sur le sujet vendredi en conseil des ministres. La question revêt une importance symbolique à l'approche de la présidence belge de l'UE, d'autant plus que le pays accumule les condamnations pour retards de transposition devant la Cour de Luxembourg.

Interrogé jeudi soir sur la dernière condamnation pour la mise en oeuvre insuffisante de la libéralisation énergétique, le Premier ministre Herman Van Rompuy avait toutefois tenu à relativiser. "Tous les Etats membres sont condamnés (pour différents retards). Cela ne nous disqualifie pas pour assurer la présidence", avait-t-il dit.

(GFR)

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