Un recours contre les transferts à Tilburg

La Ligue des droits de l'homme va déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre les transferts de détenus belges dans la prison de Tilburg, aux Pays-Bas, et pourrait être suivie par son homologue flamand, la Liga, indique un quotidien mercredi matin.

Ce recours vise la loi "portant assentiment à la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire à Tilburg en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges", votée il y a peu.

La Ligue avance cinq arguments: les différences de traitement entre les détenus belges et néerlandais, l'impossibilité de répondre au troisième critère d'une détention (la réinsertion, à côté de la sanction et de la protection de la société), le coût d'un tel transfert collectif, la difficulté pour les détenus envoyés à Tilburg de maintenir les liens sociaux et familiaux et le fait que "l'Etat belge est en train d'abdiquer devant l'une de ses grandes compétences régaliennes qui ne peuvent théoriquement pas être transférées à un autre Etat. Il s'agit de rendre la justice".

La Ligue a deux mois, après l'entrée en vigueur de la loi, pour introduire son recours devant la Cour constitutionnelle. (HIE)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés