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Une déclaration de naissance peut dorénavant se faire à la maternité

Désormais, il ne faudra plus nécessairement se rendre à la maison communale pour déclarer une naissance. Cela pourra se faire à la maternité.

Pour que cette simplification de la procédure soit appliquée de façon uniforme, le ministre de la Justice Jo Vandeurzen a rédigé une circulaire. Par ce biais, le ministre et le Collège des Procureurs généraux autorisent les communes à organiser les déclarations de naissance dans les maternités. Cette possibilité était d'ores et déjà offerte dans plusieurs communes, notamment à Genk. Un projet-pilote est aussi en cours à Liège. La circulaire généralise la possibilité de la déclaration à la maternité.

A l'exception de quelques cas particuliers, la déclaration à la maternité se déroulera de la même manière que la déclaration de naissance d'un enfant à la maison communale. Cette procédure offre les mêmes garanties en termes d'authenticité de l'acte. L'informatisation croissante permet à l'état civil de la maternité de disposer des mêmes informations que le service d'état civil de la maison communale. La maternité doit toutefois être équipée d'un système informatique sécurisé. Puisque le déclarant est tenu de présenter des documents tel que le constat de naissance fourni par le gynécologue ou la sage-femme, il est impossible de déclarer le même enfant simultanément à la maison communale et à la maternité. (CLA)

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