Une fiscalité régionalisée pour une politique généreuse en Flandre

La Flandre a mené, au cours des 20 années écoulées, une politique d'allégement fiscal plus substantielle que les deux autres Régions, ressort-il d'un rapport du Conseil économique et social de Flandre (SERV), qui réunit les partenaires sociaux du nord du pays.

Les réformes de l'Etat de 1988-89 et de 2001 ont transféré aux Régions une série d'impôts -droits de succession et de donation, droits d'enregistrement, taxes environnementales, etc.- et leur ont accordé une marge d'autonomie dans l'impôt des personnes physiques.

Selon le SERV, la Flandre a utilisé ses compétences fiscales pour mener des réformes profondes qui ont conduit à de substantielles diminutions d'impôts. Au total, le SERV évalue à 2,2 milliards d'euros le montant qu'ont économisé les particuliers et les entreprises. Ce sont surtout les ménages flamands qui en ont le plus profité, grâce en particulier au "jobkorting", une réduction d'impôt accordée en 2009 avant les élections.

La situation budgétaire favorable de la Flandre avant 2009 lui a permis de mener une politique plus généreuse que les deux autres Régions, constate le SERV. La crise et ses conséquences financières l'ont contrainte à plus de parcimonie. Le gouvernement Peeters II a ainsi supprimé le "jobkorting" lors de son entrée en fonction.

La Flandre a également innové en matière fiscale et joué un rôle moteur à l'égard des deux autres Régions, relève le SERV: elle a institué la portabilité des droits d'enregistrement, la réduction de ceux-ci lors de l'acquisition de la première habitation, le taux nul appliqué aux donations, etc. (NBA)

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