Une mère dilapide ses filles: la Belgique condamnée

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique à verser 3.000 euros à deux soeurs privées de leur héritage paternel, que leur mère avait dilapidé. Mineures au moment des faits, les deux soeurs n'ont pas eu droit à un procès équitable.

L'affaire concerne en fait les cinq enfants de G.S., âgés de 3 à 11 ans au moment de son décès en 1986. Désignée administratrice légale, leur mère, C.B., a dépensé en moins d'un an les quelque trois millions de francs belges versés au titre de l'asurance-vie par Fortis Banque (anciennement la société Générale).

Dix ans plus tard, deux des enfants, Maria et Manuela, entre-temps devenues majeures ont intenté devant la justice belge un recours visant leur mère, mais aussi Fortis. Au cours de la procédure, elles ont renoncé à l'action contre leur mère, après avoir passé avec elle un accord par lequel elle s'engageait à leur verser un tiers des sommes leur revenant.

Elles n'ont par contre pas abandonné leur procès contre Fortis, mais elles avaient été déboutées en première instance, en appel et en cassation. (NLE)

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