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Une proposition de loi contre la TVA sur les produits alimentaires offerts
Il est actuellement moins cher pour un supermarché de détruire ses invendus comestibles que de les offrir à une banque alimentaire belge car, dans ce dernier cas, le distributeur doit payer la taxe de valeur ajoutée (TVA). Un comble pour le sénateur Ahmed Laaouej (PS) qui compte déposer une proposition de loi exonérant les invendus commerciaux de la TVA lorsque ces produits sont offerts à des organismes à caractère charitable, rapporte Le Soir mardi.
La législation en vigueur ne prévoit pas d'exonération de la TVA dans le cas où la nourriture est offerte à des organisations belges. Le distributeur doit donc s'en acquitter s'il veut réaliser une bonne action. "C'est délirant d'être pénalisé sur des dons", estime Dominique Michel, administrateur délégué de Comeos, la fédération de la distribution.
Aucune TVA n'est par contre demandée dans le cas où le produit est détruit ou offert à une organisation hors de l'Union européenne. Afin que les invendus des grandes surfaces soient légués aux quelque 200.000 personnes ayant recours à l'aide alimentaire plutôt que d'être détruits, le sénateur Laaouej veut déposer une proposition de loi cette semaine supprimant la TVA en cas de don. "Cette mesure sera budgétairement neutre puisque, de toute façon, aucune TVA ne serait perçue en cas de destruction des produits", explique le sénateur. (OSA)
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