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Une proposition de loi contre la TVA sur les produits alimentaires offerts
Il est actuellement moins cher pour un supermarché de détruire ses invendus comestibles que de les offrir à une banque alimentaire belge car, dans ce dernier cas, le distributeur doit payer la taxe de valeur ajoutée (TVA). Un comble pour le sénateur Ahmed Laaouej (PS) qui compte déposer une proposition de loi exonérant les invendus commerciaux de la TVA lorsque ces produits sont offerts à des organismes à caractère charitable, rapporte Le Soir mardi.