Van Eyken: plainte à l'Europe contre règlement flamand sur la vente de logements

Le seul élu francophone du parlement flamand, Christian Van Eyken (UF), a annoncé dimanche qu'il déposerait lundi une plainte auprès de la Commission européenne contre le règlement flamand "Wonen in eigen streek" (habiter dans sa propre région). Le texte prévoit que les candidats acheteurs d'une habitation en Flandre doivent prouver un lien avec la commune ou se situe le bien convoité. Pour le parlementaire, cette réglementation est contraire au principe de la libre circulation des personnes.

Cette réglementation, que ses auteurs justifient par la volonté de vouloir maintenir des prix abordables pour l'immobilier dans certaines régions, est applicable dans 69 communes flamandes, situées principalement dans la périphérie autour de Bruxelles mais aussi dans la région frontalière avec les Pays-Bas et à la Côte belge.

Deux récents refus de vente, opposé par les autorités flamandes à des Bruxellois désireux d'acheter un logement à Coxyde et Dilbeek, ont alimenté la polémique.

(DRM)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés