Canada: un tribunal autorise une plaignante à comparaître en niqab

Une cour d'appel canadienne a estimé mercredi qu'une plaignante pouvait conserver son niqab, ce voile islamique occultant tout le visage sauf les yeux, à moins que la partie adverse eut démontrée que cela portait atteinte au bon déroulement du procès.

Saisie par une femme de confession musulmane, qui accuse son oncle et son cousin d'agressions sexuelles, la Cour d'appel d'Ontario a renversé à l'unanimité le jugement d'un autre tribunal et statué que le niqab pouvait être conservé tant que l'"impartialité" du procès était respectée.

Le tribunal a expliqué que sa décision, qui devrait faire précédent, est basée sur le souci de permettre l'exercice de sa religion, un droit à valeur constitutionnelle au Canada, tout en respectant les procédures judiciaires, en particulier celles entourant les contre-interrogatoires.

"Si un témoin démontre que le port du niqab constitue un exercice légitime de sa liberté de religion, il incombe alors à l'accusé d'expliquer pourquoi l'exercice de ce droit protégé constitutionnellement pourrait porter atteinte à son droit, protégé constitutionnellement, à une pleine et entière défense", écrivent les juges dans leur arrêt, consulté par l'AFP.

Ce n'est que dans "des circonstances spécifiques", lorsque preuve aura été faite que sans cela l'accusé n'aura pas droit à un procès équitable, que le retrait du voile pourra être exigé, indiquent les trois magistrats.

Le port ou le retrait du morceau de tissu ne peut être en aucun cas garanti et la question devra être étudiée au cas par cas, insistent-ils.

(DEF)

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