Publicité

Commission Fortis: pas encore de décision sur la suite des travaux

Aucune décision n'a encore été prise à propos de la suite des travaux de la Commission d'enquête "séparation des pouvoirs". La Commission se réunit à nouveau lundi prochain, a-t-on indiqué après la réunion de mercredi après-midi qui s'est déroulée pour l'essentiel à huis clos.

Entre-temps, le président Bart Tommelein rencontrera le magistrat chargé de l'enquête ouverte contre la juge Schurmans devant la Cour d'appel de Gand.

La Commission a aussi demandé aux services juridique de la Chambre de préparer un avis sur la situation de la Commission après la démission des experts. (GFR)

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés