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Condamnée 200 fois à Strasbourg, la Russie sommée d'agir

Le Conseil de l'Europe a sommé jeudi la Russie d'agir en raison de graves problèmes structurels à l'origine de constantes violations de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Par l'adoption d'une résolution dite "intérimaire", le Comité des ministres de l'organisation paneuropéenne qui contrôle l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, a indiqué vouloir une solution face aux violations les plus fréquentes de la Convention par la Russie.

Selon le comité des ministres, quelque 200 arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme rendus depuis 2002 ont montré clairement l'existence de "graves problèmes structurels" concernant la non exécution de décisions de justice internes rendues contre l'Etat et ses entités.

Selon le texte adopté, le comité qui entend ainsi "prévenir" de nouvelles requêtes devant la Cour, dit insister particulièrement sur le "besoin accru" d'introduire des recours internes effectifs destinés à garantir en Russie une réparation rapide chaque fois que la Convention est violée.

(GFR)

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