Condamnée à la télé-redevance pour possession... d'un ordinateur

La chambre fiscale du tribunal de première instance de Namur a débouté, jeudi matin, une habitante de Louvain-la-Neuve qui contestait l'amende que la Région wallonne lui réclamait pour ne pas s'être acquittée de la redevance imposée à tous les propriétaires de téléviseurs.

Les faits remontent à 2007.

Un contrôleur de la Région wallonne a constaté, en regardant par les fenêtres de la maison de l'intéressée que celle-ci regardait des programmes de télévision sur son ordinateur via Internet. Ce qui revient identiquement à la même chose que de posséder un téléviseur, selon les dispositions légales.

La personne concernée a contesté les faits et la taxe imposée par la Région wallonne. Elle a décidé de porter l'affaire en justice.

La présidente du tribunal, Thérèse Hardenne, a donné raison à la Région wallonne et a condamné la plaignante aux dépens, d'un montant de 400 euros, en plus du paiement de ladite redevance. (ALB)

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