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Données privées: un mandat pour de nouvelles négociations européennes avec les USA

La Commission européenne a adopté mercredi un projet de mandat pour la négociation d'un nouvel accord avec les Etats-Unis relatif à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il reviendra à la présidence belge de mettre d'accord les 27 sur les termes de la négociation.

La Commission négocie déjà avec les Etats-Unis un accord sur le transfert des données gérées par la société de messagerie bancaire Swift. Mais elle veut conclure avec Washington un accord plus large.

En raison de l'urgence du dossier Swift, "nous avons un peu mis la charrue avant les boeufs", a reconnu un porte-parole de la Commission. "Dans un monde idéal, nous aurions d'abord conclu l'accord-cadre".

Mais face au "vide sécuritaire" lié à l'interruption du transfert des données de Swift, au lendemain du rejet d'un projet d'accord par le Parlement européen, la Commission a entrepris de négocier prioritairement un accord restreint dans ce dossier.

Le nouveau mandat sollicité est plus général: il porte sur toutes les données de citoyens européens, par exemple leurs comptes Facebook, auxquelles les autorités américaines pourraient avoir accès dans le cadre d'une enquête criminelle ou de terrorisme.

La Commission propose que le transfert de ces données ne soit autorisé qu'à des fins "déterminées, explicites et légitimes".

Toutes personne disposerait d'un droit, opposable en justice, à accéder aux données personnelles la concernant, à faire rectifier des données inexactes, ainsi qu'à un recours. (BPE)

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