Formation: accord sur la gouvernance bruxelloise

Après deux journées de travail, le groupe présidé par Philippe Moureaux, chargé de trouver une solution à la simplification des institutions bruxelloises est arrivé mardi soir à un accord sur l'ensemble des matières passées en revue. Il a notamment été convenu qu'il n'y aura plus de gouverneur à Bruxelles et que la Région serait dorénavant compétente pour coordonner la sécurité. Des compétences seront également exclusivement communales. Ce sera le cas, en matière de propreté pour le balayage des rues. Enfin, le tourisme sera régionalisé.

L'accord intervenu mardi soir entre les huit formations qui négocient avec le formateur Elio Di Rupo prévoit notamment une simplification des procédures d'urbanisme. C'est ainsi qu'une décision pourra intervenir dès que la Commission de concertation aura donné son avis.

Il a aussi été convenu de diminuer de moitié le nombre de sociétés de logement social.

Dans le domaine de la propreté, actuellement les voiries régionales sont balayées par des balayeurs régionaux et les voiries communales par des balayeurs communaux. Il a été décidé que tout sera dorénavant du ressort des communes. Le matériel approprié et le personnel régional seront transférés aux communes. Il reste à régler le problème du statut des agents régionaux transférés aux communes.

En ce qui concerne la sécurité, il n'y aura plus de gouverneur. On élaborera un plan régional de sécurité sous l'autorité du ministre-président qui cordonnera les plans zonaux de sécurité. Ceux-ci devront s'inscrire dans le plan régional.

En cas de catastrophe, la commune concernée sera responsable et en cas de défaillance de celle-ci, le ministre-président interviendra.

En matière de mobilité, un plan régional de mobilité sera coulé dans une ordonnance et les plans communaux devront s'inscrire dans ce plan régional. Si une commune n'élabore pas de plan, la Région pourra intervenir pour la remplacer. Les travaux qui ne s'inscrivent pas dans le plan ne pourront pas être subsidiés.

L'accord prévoit aussi un recrutement et une formation plus efficace pour les policiers.

L'ensemble sera transmis aux négociateurs fédéraux. Le texte devrait toutefois passer la rampe à ce niveau également puisqu'il avait été convenu que ceux-ci reprendraient l'accord intervenu entre Bruxellois.

L'accord ne devrait plus être abordé par les négociateurs fédéraux ce mardi soir. (VIM)

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés