France: 66 ans après la nationalisation, les héritiers Renault attaquent l'Etat

Les petits-enfants de Louis Renault attaquent l'Etat français en justice pour contester la nationalisation-sanction de Renault en 1945 et obtenir réparation, nouvelle étape d'une campagne pour réhabiliter l'industriel accusé de collaboration pendant la Seconde guerre mondiale.

Sept héritiers du constructeur ont déposé une assignation devant le tribunal de grande Instance (TGI) de Paris afin de contester l'ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945, qui transforme Renault en une Régie nationale, sans que Louis Renault, décédé entre-temps, n'ait été jugé. Cette ordonnance "est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété", droit constitutionnel, a déclaré l'avocat des héritiers, Me Thierry Lévy, qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Si l'ordonnance est inconstitutionnelle, le tribunal pourra dire que la nationalisation constituait une "voie de fait", a affirmé Me Levy, dont les clients demandent par conséquent une indemnisation.

Ils veulent voir "réparer le préjudice ayant résulté de la dépossession de l'ensemble des biens, droits et participations" de Louis Renault, selon la plainte dévoilée par le Monde et dont l'AFP a eu copie.

Les requérants sont les sept petits-enfants de Louis Renault qui avec ses deux frères avait fondé l'entreprise en 1898 dans la maison de campagne de leur père sur l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), transformée en ateliers.

Placé en 1940 sous contrôle allemand, Renault a fabriqué du matériel pour la Wehrmacht, ce qui lui valut d'être accusé de collaboration à la Libération et d'avoir été la seule entreprise à être sanctionnée par une nationalisation.

(MPK)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés