France: la loi réprimant le téléchargement illégal entre en application

La France est devenue l'un des pays les plus répressifs en matière de téléchargement illégal, avec l'entrée en application lundi d'une loi qui prévoit, après deux avertissements, une amende et une coupure de l'abonnement pour les internautes récalcitrants.

Les premiers courriels avertissant les internautes téléchargeant illégalement ont été envoyés vendredi, plus d'un an après l'adoption de cette loi controversée, a indiqué lundi l'autorité chargée de son application.

Après ce premier message, l'internaute, s'il récidive dans les six mois, en reçoit un deuxième et une lettre recommandée. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement internet pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité d'en souscrire un autre.

"Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale", prévient le message, long de deux pages, de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Selon le site spécialisé PcInpact, les opérateurs Numericable et Bouygues Telecom ont été les premiers fournisseurs d'accès internet à adresser des courriels d'avertissement à leurs clients. SFR et Orange devaient leur emboîter le pas lundi.

La loi "Hadopi", qui réprime le téléchargement illégal d'oeuvres musicales et de films, a été adoptée définitivement en septembre 2009, après un parcours législatif chaotique et une censure du Conseil constitutionnel qui avait donné lieu à une nouvelle version. (CHN)

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