GB: la justice interdit le gel des actifs de terroristes présumés

La Cour suprême britannique, agissant en dernier ressort, a nié mercredi au gouvernement le droit de geler les actifs des personnes soupçonnées d'activités terroristes.

La cour était saisie par cinq hommes dont les fonds avaient été saisis après avoir été suspectés de terrorisme. Les juges ont estimé que cela contrevenait aux droits de l'homme, ajoutant que le gel des actifs avait été décidé par le Trésor et sans que le Parlement soit saisi.

Si le gouvernement veut mettre en oeuvre des "mesures d'une portée considérable", "il doit dans un premier temps obtenir l'accord du Parlement", ont déclaré les juges.

"Même face à la menace du terrorisme international, la sécurité de la population n'est pas la loi suprême. Nous devons tout simplement nous prémunir contre des empiètements sans limite des libertés individuelles", a ajouté l'un des sept juges statuant.

Réagissant à la décision, un porte-parole du Trésor a indiqué que le gouvernement allait présenter rapidement au Parlement une nouvelle législation "afin de faire en sorte qu'il n'y ait pas de bouleversements dans nos pouvoirs visant à geler les actifs terroristes".

(GFR)

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