Ioukos va réclamer 98 milliards de dollars à la Russie devant la CEDH

L'ex-compagnie pétrolière Ioukos va réclamer plus de 98 milliards de dollars à la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme, une somme record en 60 ans d'existence de la CEDH.

La Cour examinera le 19 novembre la plainte de la compagnie OAO Ioukos concernant des irrégularités dans des procédures de redressement (pour 2000) et "l'illégalité de la procédure de liquidation de l'impôt pour la période 2000-2003". Elle concerne plusieurs violations de la Convention européenne du "droit à un procès équitable' au "droit à un recours effectif".

L'examen de cette affaire va nécessiter l'examen de centaines de pages de rapports ténus et chiffrés établis par le ministère russe des Impôts, la justice et l'ancienne compagnie pétrolière.

La société "OAO Neftyanaya kompaniya Yukos" a été fondée en 1993 par le gouvernement russe pour acquérir des sociétés autonomes de production pétrolière. Privatisée au milieu des années 90, elle avait été déclarée en faillite en 2006 et liquidée le 12 novembre 2007.

(GFR)

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