Irak: la Cour suprême ordonne au Parlement d'élire son président

La Cour suprême irakienne a ordonné dimanche au Parlement de se réunir pour élire son président, afin d'ouvrir la voie à la formation d'un gouvernement, plus de sept mois après les élections législatives, a indiqué à l'AFP son porte-parole, Abdel Sattar Bereqdar. Les arrêts de la Cour suprême ne sont pas susceptibles d'appel.

La Cour avait été saisie, le 16 août, par douze organisations de la société civile irakienne qui lui demandaient de mettre un terme à la crise politique.

Dans leur plainte, la première du genre depuis la chute de l'ancien dictateur Saddam Hussein en 2003, ces ONG dénonçaient la décision prise en juin par les députés de passer outre le délai constitutionnel qui leur est accordé pour élire le président du Parlement.

Cette élection est une étape indispensable avant la désignation du chef de l'Etat et du Premier ministre.

Selon l'article 55 de la Constitution, le Parlement doit élire lors de sa première session, après les élections, son président et ses deux adjoints à la majorité absolue. Cette session ne peut avoir lieu au plus tard qu'un mois après la proclamation des résultats.

Or le 14 juin, lors de la première session, les députés avaient trouvé un subterfuge, en se déclarant "en session ouverte" de manière indéfinie car la distribution des trois principaux postes de l'Etat est le résultat d'un marchandage entre les trois principales confessions et ethnies.

Le 27 juillet, le Parlement avait repoussé sine die la tenue d'une nouvelle session en raison des blocages politiques.

(MUA)

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