La Commission veut adapter les droits d'auteur à l'ère numérique

La Commission européenne a déposé lundi une communication visant à adapter la question des droits d'auteur à l'ère numérique. le but est de mieux préserver le patrimoine européen face à des initiatives de numérisation comme celles de Google aux Etats-Unis.

Le texte déposé lundi par l'exécutif européen présente une série d'actions que l'Europe entend lancer afin d'assurer la conservation numérique et la diffusion du matériel universitaire et culturel européen, en ce compris les oeuvres dites "orphelines", c'est-à-dire dont l'auteur ne peut être identifié.

A l'aune de ce qui se passe actuellement aux Etats-Unis, la Commission redoute particulièrement que des oeuvres européennes présentes dans des bibliothèques américaines numérisées par Google soient demain accessibles aux consommateurs et chercheurs se trouvant aux Etats-Unis, mais pas aux Européens.

(NLE)

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