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La régulation des fonds spéculatifs entérinée en Europe

Le Parlement européen a entériné définitivement jeudi, lors d'un vote en séance plénière à Bruxelles, une législation qui permettra d'encadrer les activités dans l'UE des fonds spéculatifs, accusés d'avoir amplifié la crise financière.

Le texte a été adopté à une très large majorité de 513 voix pour, 92 contre et 3 abstentions.

L'issue du vote n'est pas une surprise, dans la mesure où il avait fait l'objet d'un accord de principe fin octobre avec la Commission européenne et les gouvernements de l'UE.

La nouvelle législation prévoit la création d'un "passeport européen" pour les gestionnaires de fonds, qu'ils aient leur siège en Europe (dès 2013) ou en dehors (à partir de 2015).

Ce passeport leur permettra de commercialiser des produits dans toute l'UE, en échange de règles de bonne conduite (transparence, gestion du risque...).

Le dispositif ne s'appliquera pas seulement aux fonds spéculatifs, mais aussi à tous les fonds dits "alternatifs", de capital-risque ou de private-equity par exemple.

(MUA)

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