Swift: le Parlement européen rejette l'accord intérimaire UE-USA

Le Parlement européen a rejeté jeudi à une large majorité un accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. Les eurodéputés ont estimé que l'accord ne comportait pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée.

Conclu entre Washington et les Etats membres de l'UE, le texte encadre l'accès des agences anti-terroristes américaines aux données financières centralisées par la société Swift. De nature intérimaire, il doit être étoffé dans les prochains mois pour prendre une forme définitive.

Les eurodéputés ont été très irrités de ne pas avoir été impliqués dans la négociation, alors que le traité de Lisbonne leur confère un rôle accru d'approbation des traités internationaux. Ils ont aussi critiqué le manque de garanties des droits individuels.

Face à la grogne parlementaire, les capitales européennes et Washington ont promis à la dernière minute des concessions en échange d'un report du vote, mais en vain. Jeudi, une proposition de report n'a été soutenue que par les conservateurs et les eurosceptiques. Une majorité d'élus socialistes, libéraux et verts ont demandé un vote immédiat, avant de voter contre l'accord intérimaire. Celui-ci a été rejeté par 378 voix contre 196.

Les Etats-Unis conserveront néanmoins un accès aux données, sur une base bilatérale et dans le cadre d'une procédure plus complexe. De nouvelles négociations devraient être lancées en vue de conclure un accord définitif. (MUA)

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