UE: Van Rompuy devra déminer la question délicate d'une modification du traité

Les dirigeants européens ont confié jeudi soir à Herman Van Rompuy, le président du Conseil, le soin d'examiner l'opportunité de modifier le traité de Lisbonne, afin d'y ancrer un mécanisme permanent de résolution des crises financières. Il se penchera aussi sur une éventuelle suspension des droits de vote pour les pays coupables de violation répétée des règles budgétaires, mais ce sujet très polémique a été renvoyé à une phase ultérieure.

Réunis en sommet à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 ont entériné les conclusions d'un groupe de travail dirigé au cours des derniers mois par M. Van Rompuy, qui a esquissé les grandes lignes d'un arsenal punitif contre les pays déficitaires, avec des sanctions financières s'élevant potentiellement à 0,2% du PIB. Une procédure en déséquilibre excessif a également été inventée contre les pays qui laisseraient s'éroder leur compétitivité.

Mais les débats ont été dominés par la demande franco-allemande d'aller plus loin, au travers d'une modification du traité de Lisbonne. Les 27 ont appuyé l'idée d'une modification minimale, qui permette d'abolir une clause dite de "no bail out", qui interdit aux États membres de prendre à leur charge les engagements financiers d'un gouvernement national. Cette clause empêche en effet la création, jugée nécessaire, d'un mécanisme permanent de résolution des crises.

De nombreux pays se sont par contre opposés à l'obsession allemande de sanctions politiques. Le sujet a été renvoyé à un examen ultérieur.

(WAE)

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