Huit Belges sur dix n’ont pas encore planifié leur succession. Et toutes les familles n’ont pas la même sensibilité ni l’ouverture d’esprit nécessaire pour entamer une conversation à ce sujet. Organiser la transmission de son patrimoine et le transfert anticipé de certains biens de son vivant est un processus complexe qui oblige à envisager les conséquences de votre disparition pour votre conjoint, vos enfants et parfois votre affaire. Une discussion ouverte peut être aussi l’occasion de communiquer vos dernières volontés (incinération, don d’organe, etc.). Cette démarche lourde, il faut s’y préparer. "Le donateur est confronté à sa finitude. Il doit faire un bilan, faire la part des choses entre égalité et équité", explique Philippe Depoorter, membre du Comité de direction de la Banque de Luxembourg, qui accompagne les familles dans les étapes de transmission de leur patrimoine.
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La difficulté réside aussi dans le fait que "celui qui reçoit ne voit pas forcément les choses avec les mêmes lunettes ni la même perspective", ajoute-t-il. Il faut donc tenir compte des aspirations légitimes des deux parties, qui peuvent engendrer une perception très différente de la situation.
En outre, "la transmission crée une dette et un rapport de loyauté dans le chef de celui qui en bénéficie. Et cette question: comment vais-je ‘rendre’cela". En ce sens, "un bon testament est écrit par celui qui donne et celui qui reçoit". Chacune des parties doit pouvoir vivre la donation et l’héritage à son idée, en sachant que ce sera bien compris par l’autre. À défaut d’être toujours accepté pour autant.
Une dimension financière, identitaire et symbolique
En parler, nous y voilà. Mais sur ce point, les professionnels s’accordent: l’initiative doit revenir aux parents. Et elle ne viendra pas toujours… "J’estime que jusqu’au dernier jour, les parents font ce qu’ils veulent de leur argent. Même le dilapider, c’est leur droit. C’est délicat, on n’est pas censé attendre quelque chose ou les pousser à aborder le sujet", déclare le notaire Gaétan Bleeckx.
Vous optez pour un partage inégal? Expliquez-le malgré tout!
Lorsqu’une succession se passe mal, la plupart du temps, le problème trouve son origine dans l’absence de communication. «Je suis frappé par le nombre de familles classiques où l’on ne se parle plus», confie le notaire Olivier Neyrinck. Lorsque les parents ont prévu un partage inégal, par voie de testament, et que les enfants le découvrent, c’est la valse des avocats et des notaires pour essayer de faire valoir leurs droits. «Mais c’est légal. Et c’est humain. On peut difficilement empêcher des parents qui n’ont plus aucun contact avec l’un de leurs enfants depuis 20 ans, de favoriser un ou plusieurs autres enfants.» Donc même si les partages inégaux sont déconseillés, certains y recourent et estiment leur choix parfaitement légitime. «Il n’y a pas grand-chose à faire», reconnaît le notaire Neyrinck, qui recommande toutefois de tenter de limiter les dégâts en expliquant cette décision dans le testament. Des parents peuvent en effet décider de créer une inégalité parce qu’ils estiment qu’un enfant a plus besoin d’être soutenu que ses frères et sœurs. «Dans tous les cas, même si cela ne résoudra pas tout et si cela ne permettra pas d’éviter les conflits, il est préférable d’expliquer». Cela évitera que les autres enfants n’interprètent la décision, se posent mille questions et, in fine, reconsidèrent l’amour que leur portaient les parents.
Enfin, «si vous vivez avec l’un de vos enfants ou que vous êtes très proches, veillez en outre à ne pas mélanger les comptes et à conserver des justificatifs. Et si vous faites donation d’un immeuble, demandez une expertise pour fixer la valeur. Ne la déterminez pas vous-même», conseille le notaire Neyrinck.
"Il est extrêmement difficile pour des enfants de demander de l’argent aux parents. C’est aux parents de créer les conditions pour répondre aux besoins lorsqu’ils se manifestent, embraye Philippe Depoorter. Et il est essentiel que tous les enfants reçoivent le même niveau d’information, ajoute-t-il. La transmission a en effet une triple dimension: financière, identitaire et symbolique." "Une famille est un système dans lequel on existe par rapport aux autres et en fonction de ce que l’on est aux yeux des autres." Inutile pour autant de viser l’égalité parfaite qui n’existe pas. En revanche la notion d’équité, partagée et discutée, relève de la mission des parents". Si les choix ne sont ni proposés ni expliqués et que les enfants les découvrent après le décès ou se les voient imposer, "ils vont d’office se faire des films, des (fausses) idées, et la calculette inconsciente va s’enclencher. Qui étais-je pour eux s’ils m’ont donné ceci plutôt que cela? Cette mécanique destructrice peut être évitée si on en parle tous ensemble avant".
C’est la communication qui permet de s’assurer que les membres de la famille comprennent pourquoi certaines décisions sont prises. Tous les scénarios peuvent être mis sur la table. Certains devront composer avec une dynamique familiale plus complexe. La question (de la méfiance à l’égard) des "pièces rapportées" notamment doit pouvoir être abordée. "On a le droit de se donner des règles à cet égard. L’essentiel est qu’elles soient connues de tous, expliquées et fixées. Même si elles ne sont pas forcément d’emblée acceptées ni partagées", insiste Philippe Depoorter.
Il est crucial de respecter le vécu et le ressenti de chacun, souligne son confrère Olivier Neyrinck. "Il ne faut surtout pas forcer la main à quelqu’un qui a peur de donner et de se dépouiller. Les enfants intéressés qui acculent les parents font pire que bien." Si certains craignent que le patrimoine familial soit en danger, "le notaire peut expliquer qu’il y a moyen de donner sans se dépouiller complètement, en mettant des verrous: donation avec charge, avec usufruit, avec paiement de rente."
Patrimoines matériel et immatériel
Philippe Depoorter établit en outre une distinction entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel (histoire, valeur, réseaux, savoir-faire, réputation), "un ensemble de choses pas directement valorisables, mais sans lesquelles le patrimoine matériel n’aurait jamais pu être constitué. Et autant la transmission du patrimoine immatériel peut être facile, bien vécue et souhaitée, car il fait appel au sentiment d’appartenance, autant celle du patrimoine matériel est connotée et donc délicate."
"On évitera donc si possible qu’une succession se résume à un paquet d’argent mis sur la table. D’où l’importance d’intégrer la dimension immatérielle, pacificatrice", conseille-t-il, en vue de continuer à partager un état d’esprit, un héritage moral et, au-delà, le faire vivre dans un projet. "Dans les familles plus fortunées, les héritiers peuvent par exemple décider ensemble de créer des fonds ou enveloppes dédiées au soutien d’un projet entrepreneurial, à une œuvre, etc. La discussion à ce sujet crée et maintient le lien", explique le responsable de la Banque de Luxembourg.
Maison, voiture, économies
"Pour la toute grande majorité des gens, le patrimoine familial est constitué de la maison, d’une voiture et de quelques économies. Point", fait observer le notaire Gaétan Bleeckx. Si une planification successorale minutieuse ne semble pas s’imposer car la situation est simple, le partage doit malgré tout être équitable. Au-delà de la froide arithmétique et du calcul fiscal. Des souhaits ont peut-être été négligés, des arrangements simples conviendraient peut-être à tout le monde. Mais là aussi, on tourne en rond: tant qu’on n’a pas abordé le sujet, comment savoir?
Une façon élégante d’aborder la question de la succession se présente souvent à l’occasion de la vente de la villa familiale devenue trop grande, lorsque les parents envisagent l’achat d’un appartement.
"Une façon élégante de l’aborder se présente souvent à l’occasion de la vente de la villa familiale devenue trop grande, lorsque les parents envisagent l’achat d’un appartement. L’idéal est alors de procéder au démembrement de la nouvelle propriété: les parents achètent l’usufruit et les enfants la nue-propriété avec de l’argent dont les parents leur auront au préalable fait donation par acte notarié (moyennant paiement de droits de donation de 3%). À 70 ou 75 ans, les parents sont généralement intéressés par les formules qui leur permettent de payer le moins de taxes possible sur leur patrimoine. Avec cette seule démarche, on peut dire que la succession est déjà réglée en grande partie", expose le notaire.
Le rôle d’alerte du banquier
Les banques contribuent aussi fréquemment à activer une planification successorale, ajoute-t-il. "Le banquier, qui a l’avantage d’avoir une vue totale sur l’état des comptes des clients, va en général les contacter pour leur suggérer une stratégie fiscalement intéressante s’il constate que leur patrimoine végète. Surtout à partir d’un certain âge…"
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