Les procès se multiplient contre l'inaction climatique

Citoyens vs. gouvernement. Quand la mobilisation ne suffit plus à presser le politique à poser des actes significatifs face à l'urgence climatique, le recours à la Justice émerge comme un outil parfois très efficace.

Une manifestation historique, des déclarations volontaristes au sommet de l'État, puis ce constat: les décideurs politiques n'y sont pas. Deux jours après la mobilisation de 70.000 personnes pour réclamer une politique climatique ambitieuse, deux jours après les mots chaleureux du Premier ministre pour soutenir le mouvement, la Belgique adoptait une position en forme de tête-à-queue au Conseil des ministres européens, votant contre de nouvelles ambitions européennes en matière d'efficacité énergétique. Marcher n'aurait donc servi à rien? Pendant qu'un Bouli Lanners rouge de colère parle de "dépaver la rue de la Loi" comme prochaine étape de l'indignation, d'autres ont pris acte du fait que la mobilisation citoyenne ne suffit pas: pour forcer les gouvernements à avancer, ils comptent sur la Justice. "Le grand avantage du procès, par rapport aux autres modes de protestation, c'est qu'au bout, le gouvernement n'a d'autre choix que d'appliquer la décision", souligne Sarah Tak, coordinatrice de l'Affaire climat, une association en procès contre les gouvernements fédéral et régional pour leur manque d'action climatique.

Coup d'éclat néerlandais

La décision du juge peut effectivement être décisive, comme l'a montré avec éclat le procès Urgenda aux Pays-Bas. En 2015, l'association du même nom a remporté un procès contre l'État néerlandais, le condamnant à revoir à la hausse ses ambitions climatiques. Un précédent historique. L'État a fait appel, un tribunal lui a donné tort une seconde fois le 9 octobre. Il lui reste un recours en Cassation à épuiser, mais en attendant, le jugement de 2015 a été un coup de tonnerre, forçant la classe politique néerlandaise à mettre le sujet au sommet de l'agenda. "ça a complètement transformé la façon dont les débats se tiennent au Parlement et en public - des parlementaires sont venus chez les avocats pour les remercier", raconte Tessa Khan, co-directrice du Climate Litigation Network, créé par l'association pour épauler les initiatives similaires à l'étranger. "ça a montré que l'autorité des cours et tribunaux peut légitimer, valider les exigences de la société civile." Suivant l'argumentaire des plaignants: les Pays-Bas doivent tirer les conséquences de leurs engagements à l'ONU. Ils reconnaissent le problème et l'expertise des experts internationaux du Giec: ils doivent donc avec les autres pays industrialisés réduire d'au moins 25 à 40% leurs émissions pour 2020.

Résultat, La Haye s'est fixé des objectifs de moyen et long termes très progressistes: le pays s'est mué en fer de lance du combat climatique européen, plaidant pour 55% de réduction d'émissions à l'échelle européenne pour 2030 par rapport à 1990. Pourquoi donc avoir fait appel? Parce que le jugement porte aussi sur le court terme: il condamne l'État à réduire les émissions d'au moins 25% pour 2020.

Les limbes belges

Cette affaire l'a démontré: le juge a quelque chose à dire par rapport à l'ambition climatique. "Le jugement Urgenda a marqué une nouvelle vague de litiges climatiques cherchant à tenir des gouvernements responsables de prendre des actions en arguant qu'ils violent les droits de leurs citoyens en échouant à respecter leurs engagements climatiques", observe Dena P. Adler, chercheuse au Sabin Center for Climate Change Law de l'Université de Columbia. En attendant, les affaires se multiplient. En Colombie, un tribunal a tranché cette année que le gouvernement devait mettre un terme à la destruction de la forêt amazonienne - puits de carbone. En Irlande, un procès à la néerlandaise doit démarrer en janvier, alors que l'administration s'attend à une augmentation des émissions nationales d'au moins 11% en 2020. En Allemagne, trois familles épaulées par Greenpeace attaquent le gouvernement fédéral, qui (comme la Belgique) est parti pour ne pas respecter son objectif contraignant pour 2020. Et dix familles s'en sont même pris en mai dernier au Conseil et au Parlement de l'Union européenne - sollicitant les juges de Luxembourg.

En Belgique, Onze bekende vlamingen ont lancé en 2014 l'Affaire Climat (Klimaatzaak). Ils ont pris contact avec un avocat d'Urgenda et décidé de répliquer la démarche. "C'est la première émule de l'exemple néerlandais: après le succès de 2015, d'autres ont suivi et aujourd'hui, près d'un millier de procès liés au climat sont en cours", indique Sarah Tak.

En Belgique, l'Affaire climat a perdu trois ans sur une question de procédure linguistique - la ministre flamande du Climat, Joke Schauvliege, réclamant sans succès qu'elle soit jugée en Néerlandais (l'affaire étant jugée en région bilingue et impliquant une autorité, le gouvernement wallon, basée en région de langue française, c'est en français qu'on délibérera). Et trois ans et demi après la citation à comparaître, "on n'a pas encore échangé un mot sur le climat", déplore Sarah Tak. L'affaire est devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, les quatre gouvernements concernés doivent remettre par écrit leur ligne de défense en février prochain. Les plaidoiries ne sont prévues que pour l'automne 2020. Malgré la lenteur du processus, le soutien ne fait que croître, avec à ce jour plus de 46.000 co-demandeurs - "dont plus de 7.000 depuis la marche de dimanche et de plus en plus de francophones", souligne Sarah Tak. La justice suit son cours, le citoyen guette.

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