Société Anonyme - Siège : avenue Marnix 24 – 1000 Bruxelles - Numéro d’entreprise : 0407.040.209 – RPM Bruxelles
Les actionnaires sont invités à participer aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire (les " Assemblées ") qui se tiendront le jeudi 4 mai 2023, respectivement à 14 heures 30 et 15 heures, à l’Hotel de Merode, place Poelaert 6 à 1000 Bruxelles.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Annulation d’actions propres
Proposition d'annuler 6.300.000 actions propres acquises par la société.
La réserve indisponible créée pour l’acquisition des actions propres serait annulée en vertu de l'article 7:219, §4 du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l'article 4 des statuts serait modifié de la manière suivante :
" Le capital est fixé à six cent cinquante-trois millions cent trente-six mille trois cent cinquante-six euros et quarante-six cents (653.136.356,46 EUR).
Il est représenté par cent quarante-six millions sept cent mille actions (146.700.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quarante-six millions sept cent millième (1/146.700.000ème) du capital.
Chacune de ces actions est entièrement libérée. "
2. Pouvoirs
Proposition de déléguer tous pouvoirs à tout employé de Groupe Bruxelles Lambert avec faculté de substitution et, le cas échéant, sans préjudice d’autres délégations de pouvoirs, afin de (i) coordonner les statuts pour prendre en compte les modifications qui précèdent, signer les versions coordonnées des statuts et les déposer auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, et (ii) effectuer toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives à la décision qui précède.
Pour pouvoir être adoptée, la proposition reprise sous le point 1. de l’ordre du jour de cette Assemblée requiert un quorum de la moitié du capital et un vote à la majorité des trois quarts des voix émises à l’Assemblée. La deuxième proposition ne nécessite pas de quorum et requiert un vote à la majorité simple des voix émises à l’Assemblée.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapports du Commissaire sur l’exercice 2022
2. Etats financiers au 31 décembre 2022
2.1. Présentation des comptes consolidés au 31 décembre 2022.
2.2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2022.
3. Décharge aux Administrateurs
Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour leur mandat exercé pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2022.
4. Décharge au Commissaire
Proposition de donner décharge au Commissaire pour son mandat exercé pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2022.
5. Démission et nomination d’Administrateurs
5.1. Constatation de la démission de Jocelyn Lefebvre en tant qu’Administrateur à l’issue de la présente Assemblée Générale (pour information).
5.2. Constatation de la fin de mandat d’Administrateur de Gérald Frère, Antoinette d’Aspremont Lynden et Marie Polet à l’issue de la présente Assemblée Générale (pour information).
5.3. Nomination d’Administrateurs
5.3.1. Proposition de nommer en qualité d’Administrateur Mary Meaney pour un terme de quatre ans et de constater l’indépendance de Mary Meaney qui répond aux critères mentionnés dans l’article 7:87, §1er du Code des sociétés et des associations et repris dans la Charte de gouvernance d’entreprise de GBL.
5.3.2. Proposition de nommer en qualité d’Administrateur Christian Van Thillo pour un terme de quatre ans et de constater l’indépendance de Christian Van Thillo qui répond aux critères mentionnés dans l’article 7:87, §1er du Code des sociétés et des associations et repris dans la Charte de gouvernance d’entreprise de GBL.
5.4. Renouvellement de mandats d’Administrateur
5.4.1. Proposition de procéder à la réélection en sa qualité d’Administrateur pour un terme de quatre ans de Paul Desmarais, jr. dont le mandat vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.
5.4.2. Proposition de procéder à la réélection en sa qualité d’Administrateur pour un terme de quatre ans de Cedric Frère dont le mandat vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.
5.4.3. Proposition de procéder à la réélection en sa qualité d’Administrateur pour un terme de quatre ans de Ségolène Gallienne - Frère dont le mandat vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.
6. Rapport de rémunération
Proposition d’approuver le rapport de rémunération du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2022.
7. Plan d’intéressement à long terme
7.1. Rapport du Conseil d’Administration établi en vertu de l’article 7:227 du Code des sociétés et des associations, concernant la garantie visée à la proposition de résolution suivante.
7.2. Conformément à l’article 7:227 du Code des sociétés et des associations, pour autant que de besoin, proposition d’approuver l’octroi par GBL d’une garantie dans le cadre d’un crédit consenti à une filiale de GBL, ce qui permettra à cette dernière d’acquérir des actions GBL dans le cadre du plan d’intéressement à long terme annuel du groupe.
8. Divers
Pour pouvoir être adoptées, les propositions reprises à l’ordre du jour de cette Assemblée ne nécessitent pas de quorum et requièrent un vote à la majorité simple des voix émises à l’Assemblée, à l’exception de la proposition reprise sous le point 7.2. qui requiert un quorum de la moitié du capital et un vote à la majorité des trois quarts des voix émises à l’Assemblée.
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Formalités d’admission
Pour assister et voter aux Assemblées, les actionnaires sont priés de se conformer à l’article 7:134 du Code des sociétés et des associations et à l’article 28 des statuts :
- Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent :
- faire établir une attestation par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation :
- constatant l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire dans les comptes du teneur de comptes agréé ou de l’organisme de liquidation le
20 avril 2023 à minuit, heure belge (la " Date d’Enregistrement ") ; et
- indiquant leur intention de participer aux Assemblées ainsi que le nombre d’actions inscrites à leur nom à la Date d’Enregistrement pour lesquelles ils entendent prendre part au vote ;
et faire parvenir cette attestation au plus tard le 28 avril 2023 à 16 heures, heure belge, par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24
à 1000 Bruxelles, à l’attention de Priscilla Maters, Secrétaire Générale) ou au guichet d’une agence d’ING en Belgique. Cette attestation peut aussi être envoyée par courrier électronique (ag-av@gbl.be).
- Les propriétaires d’actions nominatives doivent :
- être inscrits dans le registre des actions nominatives le 20 avril 2023 à minuit, heure belge (la Date d’Enregistrement) ; et
- faire connaître leur intention de participer aux Assemblées ainsi que le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote, au plus tard le 28 avril 2023 à 16 heures, heure belge, par l’envoi par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l’attention de Priscilla Maters, Secrétaire Générale) d’une lettre écrite signée, d’une procuration complétée et signée ou d’un formulaire de vote par correspondance complété et signé. Ces documents peuvent aussi être envoyés par courrier électronique (ag-av@gbl.be).
Seules les personnes qui sont actionnaires de la société à la Date d’Enregistrement et qui se sont conformées aux formalités indiquées ci-dessus sont autorisées à participer aux Assemblées.
Diffusion sur Internet
La société organisera une diffusion des Assemblées sur Internet en format vidéo (Webcast). Il est précisé qu’il ne sera pas possible de poser des questions durant le Webcast. Les modalités pour accéder à la diffusion des Assemblées sont disponibles sur le site Internet de la société (https://www.gbl.be) (rubrique " Investisseurs " et ensuite " Assemblée Générale ").
Nouveaux points ou propositions de décisions
Conformément à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations et à l’article 30 des statuts, un ou plusieurs actionnaires qui possèdent ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour des Assemblées, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.
La demande (i) doit être accompagnée du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l’ordre du jour ; (ii) doit établir la possession de la fraction du capital précitée à la date de la demande ; et (iii) doit indiquer l’adresse postale ou électronique à laquelle la société transmettra l’accusé de réception de la demande dans les 48 heures à compter de cette réception. La demande est adressée par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l’attention de Paul Desmarais, jr., Président du Conseil d’Administration) au plus tard le 12 avril 2023. La demande peut aussi être envoyée par courrier électronique (ag-av@gbl.be).
L’ordre du jour complété en fonction des demandes valablement formulées est publié au plus tard le 19 avril 2023.
Questions
Conformément à l’article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d’admission aux Assemblées visées ci-dessus, peuvent également, dès la publication de la présente convocation, soumettre des questions écrites relatives aux points portés à l’ordre du jour aux Administrateurs et/ou au Commissaire.
Ces questions doivent être envoyées par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l’attention de Paul Desmarais, jr., Président du Conseil d’Administration) ou par courrier électronique (ag-av@gbl.be) et doivent parvenir au siège de la société au plus tard le 28 avril 2023.
Vote par procuration
Conformément aux articles 7:142 et suivants du Code des sociétés et des associations et à l’article 28 des statuts, les actionnaires peuvent se faire représenter aux Assemblées par un mandataire. La procuration est signée par l’actionnaire, sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique. Les actionnaires doivent faire parvenir leur procuration par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l’attention de Priscilla Maters, Secrétaire Générale) ou par courrier électronique (ag-av@gbl.be) au plus tard le 28 avril 2023.
Les actionnaires souhaitant se faire représenter doivent respecter les formalités d’admission décrites ci-dessus.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site Internet de la société (https://www.gbl.be) (rubrique " Investisseurs " et ensuite " Assemblée Générale ").
Vote a distance par correspondance
Conformément à l’article 7:146 du Code des sociétés et des associations et à l’article 29 des statuts, les actionnaires peuvent voter à distance par correspondance avant les Assemblées. Ce vote à distance par correspondance doit être soumis au moyen du formulaire mis à disposition par la société.
Le formulaire de vote à distance par correspondance doit être signé par l’actionnaire, sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de l’article 7:146 précité. Les actionnaires doivent faire parvenir leur formulaire de vote à distance par correspondance par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l’attention de Priscilla Maters, Secrétaire Générale) ou par courrier électronique (ag-av@gbl.be) au plus tard le 28 avril 2023.
Les actionnaires souhaitant voter à distance par correspondance doivent respecter les formalités d’admission décrites ci-dessus.
Le formulaire de vote à distance par correspondance est disponible sur le site Internet de la société (https://www.gbl.be) (rubrique " Investisseurs " et ensuite " Assemblée Générale ").
Mise à disposition des documents
Les documents afférents aux Assemblées sont à la disposition des actionnaires, à partir de la publication de la présente convocation, au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles) les jours ouvrables et pendant les heures normales d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site Internet de la société (https://www.gbl.be) (rubrique " Investisseurs " et ensuite " Assemblée Générale "), conformément à l’article 7:129, §2 du Code des sociétés et des associations.
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Les actionnaires qui contactent la société par courrier électronique recevront un accusé de réception automatique. Si tel ne devait pas être le cas, les actionnaires sont invités à contacter la société au + 32 2 289 17 17.
Les actionnaires sont priés de se présenter si possible une heure avant l’heure de chaque Assemblée afin de faciliter l’établissement de la liste de présences.
Le parking Sablon-Poelaert, place Poelaert à 1000 Bruxelles, est accessible gratuitement aux actionnaires, moyennant échange du ticket de parking à l’issue des Assemblées.
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Enfin, nous vous informons qu’en votre qualité d’actionnaire, GBL traite des informations vous concernant qui constituent des données à caractère personnel. La Politique Générale de Gestion des Données de GBL est disponible sur son site Internet (https://www.gbl.be/fr/Politique-Generale-de-Gestion-des-Donnees).
Le Conseil d’Administration