Siège : Place du Trône 1, 1000 Bruxelles.
Les membres sont invités à assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société, qui se tiendra le mardi 7 novembre 2023 à 11h00 au siège de CPIE, 1000 Bruxelles, Place du Trône 1, puis, si l’ajournement est constatée le jeudi 23 novembre 2023 à 10h30, au même endroit.
Ordre du jour
1. Décision de rendre entièrement disponible le compte de capitaux propres statutairement indisponible de l’art. 39 §2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
2. Décision de modifier l’objet, le but, la finalité coopérative et les valeurs
2.1 Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 6 :86 du code des sociétés et des associations
2.2 Modification de l’objet, du but, de la finalité et des valeurs et modification de l’article des statuts y relatif en conséquence
3. Décision de refondre les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
6. Confirmation de l’organe d’administration
7. Confirmation du siège de la société
8. Approbation de la Charte de CPIE sur le respect des principes coopératifs
9. Devoir d’information des actionnaires dans le cadre du registre UBO
10. Pouvoirs
L’Affilié qui désire prendre connaissance de la proposition de modification de l’objet, le but, la finalité coopérative et les valeurs, peut obtenir, sur simple demande de sa part adressé au CPIE, une copie du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
S’il vous était impossible d’assister à l’Assemblée Générale extraordinaire, vous avez encore la possibilité de vous faire représenter. En ce cas, il vous suffit de téléphoner au 02 678 30 91 afin de recevoir une procuration que vous voudrez bien nous retourner pour le 30 octobre 2023 au plus tard à l’attention de Wouter Roegiers, (TR1/895) Place du Trône 1, 1000 Bruxelles.