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Des spécialistes des droits de propriété intellectuelle aident les entrepreneurs à surmonter les obstacles

Katia De Clercq, Intellectual Property Attorney chez Gevers

Que sont exactement les droits de propriété intellectuelle? Tout le monde a bien une petite idée de ce que signifie le mot “propriété”: elle accorde des droits sur des biens matériels, comme le droit de posséder une voiture et de décider de son utilisation. La propriété intellectuelle comprend elle aussi des droits exclusifs, non sur des biens tangibles mais sur les “produits de l’esprit”.

Ces “produits intellectuels” comprennent les prestations créatives et immatérielles, comme un roman, une composition musicale, le design d’un meuble, un logiciel, une invention. Certains signes distinctifs, tels que les marques et les indications géographiques, font également partie de la propriété intellectuelle. Alors qu’on peut posséder un livre en tant que propriété matérielle, ce droit ne comprend pas la propriété intellectuelle de ce même livre. En tant que propriétaire, on peut donc lire le livre, le colorier et le jeter, mais on n’a pas le droit de le copier, de le reproduire, de le publier sur l’internet ou d’en faire un film. Ces dernières applications font en effet partie des droits de propriété intellectuelle. Et les traitements que nous venons de citer nécessitent le consentement du détenteur de ces droits.

Au cours du premier semestre de 2021, les institutions européennes en charge de la protection des droits de propriété intellectuelle (l’Office européen des brevets et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) ont publié un rapport présentant les résultats de diverses études menées au fil des ans sur l’impact des droits de propriété intellectuelle sur les performances des entreprises. Premier constat: les secteurs recourant plus que la moyenne aux droits de propriété intellectuelle représentent 29% de l’emploi et 45% du PIB européen.

Les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle paient des salaires plus élevés

L’une des études révèle que les entreprises détentrices de droits de propriété intellectuelle génèrent davantage de revenus par travailleur (+20%) et paient des salaires plus élevés à leurs collaborateurs (+19%) que les autres. Au niveau des PME, cette tendance est encore plus marquée, puisque les PME détentrices de droits de propriété intellectuelle génèrent 68% de revenus en plus que leurs consœurs. Dans ce contexte, on peut conclure que les brevets, puis les modèles et enfin les marques contribuent à cet impact positif sur les revenus des entreprises. Même si ces pourcentages ne s’adressent pas nécessairement directement aux entrepreneurs, ils sont un indicateur fort qui devrait les inciter à se poser dès le début la question de la protection de leurs créations.

Les entreprises détentrices de droits de propriété intellectuelle génèrent davantage de revenus par travailleur (+20%) et paient des salaires plus élevés à leurs collaborateurs (+19%) que les autres

D’autant que, si l’on en croit les études, moins de 9% de l’ensemble des PME sont détentrices de droits de propriété intellectuelle. Cette situation serait due à un manque de connaissance de ces droits, à l’idée que la procédure d’obtention de ces droits est complexe et onéreuse et que les frais nécessaires pour conserver ces droits sont élevés.

Et même si ces impressions négatives peuvent à première vue représenter un obstacle, ce n’est pas nécessairement le cas. Plusieurs instances nationales et européennes concernées par les droits de propriété intellectuelle mettent tout en œuvre pour limiter – voire éliminer – ces obstacles.

Des spécialistes aident les entrepreneurs à dormir sur leurs deux oreilles

Des spécialistes de la protection des droits de propriété intellectuelle conseillent les entrepreneurs dès le début de leur processus de création. Ils aident les entreprises à éviter les écueils, à surmonter les obstacles, ainsi qu’à obtenir la meilleure protection en termes de contenu et de portée territoriale. Ils aident également à aborder le processus étape par étape, à fixer les priorités et ainsi à répartir les coûts. Enfin, ils accompagnent les entrepreneurs dans leurs démarches de recherche d’incitants favorables et d’obtention de subsides.

Les spécialistes de la protection des droits de propriété intellectuelle conseillent les entrepreneurs dès le début de leur processus de création

Alors que les connaissances de l’entrepreneur se concentrent sur son cœur de métier, celles des spécialistes des droits de propriété intellectuelle couvrent les aspects techniques, juridiques et fiscaux des processus de création et de développement. Concrètement, pendant que l’entrepreneur se consacre à son parcours, les spécialistes des droits de propriété intellectuelle travaillent en coulisses à la protection de sa création afin qu’il puisse dormir sur ses deux oreilles.

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