Le service minimum version Canada Dry

©BELGA

Le service garanti du gouvernement fédéral fait son chemin au Parlement alors que les services publics seront en grève mardi prochain. Le texte a la couleur du service minimum, son odeur, "mais ce n'est pas un service minimum", se défend François Bellot.

"Mon souhait le plus cher est qu’il ne soit jamais mis en œuvre. Car chaque fois qu’il le sera, c’est que la concertation sociale aura échoué." Ces propos, c’est le ministre de tutelle de la SNCB François Bellot qui les a tenus hier en commission Infrastructure, alors qu’il présentait son projet de loi sur la "continuité du service public à la SNCB". Comprenez: l’instauration d’un système de service garanti en cas de grève. Le texte n'a pas encore été voté dans son ensemble, il doit revenir en seconde lecture dans deux semaines en Commission.

Le mot service minimum est banni. "Nous ne décrétons pas qu’il faut 25 ou 50% de trains qui roulent. On fera ce qui est possible avec le personnel disponible, a déclaré Bellot en défendant son projet. Et il n’y a pas de réquisition possible, je n’en veux pas."

L’ouverture des débats sur ce projet de loi tombe à un drôle de moment. En effet, mardi prochain, dans cinq jours, les services publics dans leur ensemble (dont la SNCB) se mettront en grève à l’appel de la CGSP. Un calendrier qui percute les déclarations du ministre.

Concertation

Devant les députés, Bellot a plaidé pour que patrons (du rail) et syndicats donnent toujours une chance à la concertation, alors que dans le même temps son projet survient à la suite… d’un échec de la concertation sociale. Et, cerise (noire) sur le gâteau, une des trois organisations syndicales va donc débrayer pour protester (entre autres) contre le texte de loi…

Le cdH - dans l'opposition - a  introduit un amendement imposant l'intervention d'un conciliateur social au moment du dépôt de préavis de grève afin de privilégier la concertation sociale, mais cet amendement a été rejeté.

En attendant, le projet de loi ne sera pas encore d’application. Mais s’il l’avait été, qu’est-ce que cela aurait changé?

Du côté des travailleurs de la SNCB, le texte de loi prévoit d’abord que le préavis de grève doit être déposé au moins 8 jours à l’avance. On y est. Le préavis de grève a été déposé fin août.

Ensuite, certaines catégories de travailleurs (ceux indispensables pour faire rouler les trains en toute sécurité, comme les accompagnateurs, les conducteurs, le personnel des cabines) auraient reçu ce vendredi (trois jours, soit 72 h à l’avance) un courrier les invitant à faire un choix: débrayer ou pas.

Ce choix est irrévocable. Le travailleur ne pourra plus changer d’avis sous peine de sanction. Même donc si, après coup, il se rend compte que finalement, il irait bien au turbin… Exception: si le préavis de grève est déposé pour plusieurs jours (ce qui est, dans les faits, très rare). Dans ce cas, le travailleur aura la possibilité de changer d’avis au plus tard 48 h après chaque jour de grève.

L’objectif est évidemment que HR Rail puisse, sur base des déclarations de ses employés, organiser un plan alternatif de transport avec les travailleurs non-grévistes. L’entreprise aura, dans les faits, deux jours pour le faire, et devra en informer les navetteurs 24 h à l’avance.

Risques de pressions?

Face à des dispositions, les syndicats craignent que des pressions ne soient faite sur les travailleurs, et particulièrement dans les catégories opérationnelles sensibles. "On individualise le droit de grève, a d’ailleurs embrayé Raoul Hedebouw (PTB-Go). Je ne sais pas combien oseront encore faire grève, cela dépendra des intimidations. C’est une atteinte au droit de grève."

Ici aussi, François Bellot a recadré les choses, en insistant sur les passages du texte qui écartent les pressions psychologiques. "Aucune contrainte ne pèse sur les travailleurs. On leur demande juste de se déclarer. Et actuellement, on a déjà la liste des agents grévistes puisqu’ils ne sont pas payés. Les formulaires ne pourront être utilisés à d’autres fins que l’organisation du travail."

Dans le cadre de la grève de mardi prochain, les navetteurs, eux, auraient été prévenus lundi des lignes et horaires pour lesquels les trains rouleraient. Ce nombre et la fréquence dépendant directement du nombre de grévistes (en caricaturant, si 50% du personnel fait grève, 50% seulement des trains rouleraient).

Les syndicats et l’opposition pointent certains risques pour les voyageurs. Comme celui de se retrouver à quai, parce que dans l’impossibilité de monter dans l’un des rares trains qui roulent. Ou en ayant pris un train le matin, de ne plus avoir de train de retour le soir. Avec le risque aussi que dans la colère, ils se retournent contre l’accompagnateur malheureux qui aura fait le choix de travailler. "Au moins, avec le système actuel, les choses sont claires, aucun train ne roule", dit Marianne Lerouge (CSC-Transcom).

"C’est le chaos complet, personne ne sait à l’avance si les trains roulent, et sur quelles lignes, répond François Bellot. Ici au moins, les navetteurs seront prévenus."

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