Quel est l'avantage fiscal d'un enfant à charge?

©Ilse Janssens

Vous êtes marié ou non? Vous avez des enfants ou non? Au cadre II, il vous suffit de cocher la case adéquate et de mentionner le nombre d’enfants que vous avez. Ce simple geste a pourtant une incidence sur votre impôt: la différence peut aller de quelques centaines à quelques milliers d’euros.

Avec le cadre II, le fisc veut avoir une image exacte de votre situation familiale. Dans la première partie "Renseignements d’ordre personnel", il veut savoir si vous vivez seul ou si vous avez un(e) partenaire, tandis que la seconde "charges de famille" concerne les enfants ou d’autres personnes que vous avez à charge du point de vue fiscal. Ce n’est cependant pas la situation d’aujourd’hui que le fisc examine mais celle au 1er janvier 2018. Si vous vous êtes marié quelques jours plus tard ou si vous avez eu un enfant peu après le 1er janvier, cela n’a donc aucun impact sur votre facture fiscale portant sur les revenus de 2017.

Pourquoi est-ce avantageux d’avoir des enfants à charge?

Quelle que soit la situation du ménage, il y a toujours une partie du revenu qui échappe à l’impôt. Dans le jargon fiscal on appelle cette part la quotité exemptée d’impôt. Sur la première tranche de revenus de 7.270 euros, aucun impôt n’est redevable, ce qui vous fait économiser 1.817,50 euros (hors centimes additionnels communaux). Pour les revenus les plus faibles, cet avantage est même plus élevé: pour celui qui a un revenu annuel imposable inférieur à 27.030 euros (hors centimes additionnels communaux), la quotité exemptée d’impôt est égale à 7.570 euros, soit une économie d’impôt de 1.892,50 euros (hors centimes additionnels communaux). Pour chaque euro dépassant ce seuil de 27.030 euros, la majoration du montant de base de la quotité exemptée d’impôt est diminuée de 1 euro jusqu’à ce qu’à atteindre 7.270 euros. Cette quotité exemptée d’impôt est octroyée automatiquement; il ne faut donc pas la demander.

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Si vous avez des enfants à charge, la quotité exemptée d’impôt est majorée pour chaque enfant à charge, ce qui signifie qu’une partie plus importante de votre revenu n’est pas imposée. Plus le nombre d’enfants est grand, plus la majoration est donc élevée:

  • Pour 1 enfant: +1.550 euros
  • Pour 2 enfants: +3.980 euros
  • Pour 3 enfants: +8.920 euros
  • Pour 4 enfants: +14.420 euros
  • Pour chaque enfant au-delà du 4e: +5.510 euros

Il n’y a pas que les enfants légitimes qui comptent: les enfants adoptifs, les enfants de pleine adoption et les enfants de votre partenaire entrent également en ligne de compte. Un enfant handicapé (à plus de 66%) compte par ailleurs pour deux. Enfin, un parent isolé qui a au moins un enfant à charge a droit à une majoration supplémentaire de la quotité exemptée d’impôt, de 1.550 euros. Celui qui a un enfant de moins de trois ans pour qui il ne déduit pas de frais de crèche au cadre X bénéficie aussi d’une majoration de la quotité exemptée d’impôt, de 580 euros.

Nouveau!

À partir de cette année, les parents isolés qui travaillent ont droit à un coup de pouce supplémentaire. Si leur revenu imposable n’excède pas 15.000 euros, la majoration de la quotité exemptée d’impôt est augmentée de 1.000 euros. Si leur revenu imposable est compris entre 15.000 euros et 19.000 euros, cette augmentation se réduit progressivement. Il faut cependant que le parent ait un revenu professionnel net d’au moins 3.200 euros. Les allocations de chômage ne sont pas prises en compte, à l’inverse des indemnités de maladie et d’invalidité. L’avantage fiscal supplémentaire est un crédit d’impôt, ce qui signifie que le parent a droit à cet avantage même s’il est redevable d’un impôt insuffisant pour qu’il puisse en être déduit. Dans ce cas, il aura droit à un remboursement.

Par "parent isolé" on entend un parent qui a au moins un enfant à charge au 1er janvier 2018 - en coparenté ou pas - et qui ne cohabite pas de fait avec un partenaire, un ami ou une amie. Par contre, il peut cohabiter avec des ((arrière-) petits- enfants, adoptifs ou non, des ((arrière-) grands) parents, un frère ou une sœur. Cette situation familiale doit être explicitement confirmée en cochant la case 1101. En outre, les parents isolés ont le droit de déduire une plus grande partie des frais de garderie pour les enfants jusqu’à 12 ans.

Mes enfants sont-ils automatiquement à ma charge?

Non. Il faut remplir certaines conditions:

→ Faire partie de votre ménage

Votre enfant devait habiter chez vous au 1er janvier 2018. C’est pourquoi il est plus intéressant qu’un enfant naisse au plus tard le jour de l’An. Un enfant né le 1er janvier 2018 peut en effet être repris dans les enfants à charge de la déclaration fiscale de 2018, alors que ce n’est pas le cas s’il a vu le jour le 2 janvier ou plus tard.

Cela ne pose pas de problème qu’un enfant séjourne dans un kot ou à l’étranger pour ses études, à condition qu’il soit toujours domicilié à votre adresse.

→ Avoir des ressources propres limitées

Votre enfant ne peut bénéficier que d’un montant de ressources limité. Le plafond de ce qu’un enfant peut gagner pour rester à charge de son (ses) parent(s) varie:

  • Un enfant de parents mariés ou en cohabitation légale ne peut pas dépasser 3.200 euros nets de ressources propres.
  • Un enfant d’un parent isolé ou en cohabitation de fait ne peut dépasser 4.620 euros nets de ressources.
  • Pour un enfant handicapé d’un parent isolé ou en cohabitation de fait, le plafond se situe à 5.860 euros.

Dès que votre enfant dépasse le plafond en question, même d’un euro, vous perdez l’avantage fiscal pour l’ensemble de l’année.

La principale source de revenus des jeunes, c’est le job (d’étudiant). Les revenus en question ne sont cependant pris en considération qu’en partie pour le calcul des ressources: le fisc ne tient pas compte de la première tranche de 2.660 euros gagnée dans le cadre d’un job d’étudiant réglementé. De plus, on peut en déduire des frais professionnels. Ceux-ci sont de toute façon égaux à 20%, même si on ne peut pas prouver de frais professionnels réels. Pour les gains d’un job d’étudiant, d’un travail ordinaire de salarié ou les profits d’une profession libérale, les frais professionnels minimums sont de 440 euros. Dans l’hypothèse où un jeune n’a que des revenus provenant d’un job d’étudiant, il peut par conséquent gagner jusqu’à 6.660 euros pour rester à charge d’un parent marié ou en cohabitation légale et jusqu’à 8.435 euros dans le cas d’un parent isolé ou en cohabitation de fait.

Bon à savoir: les allocations familiales, les allocations de naissance, les primes d’adoption et les bourses d’études n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul des ressources propres de l’enfant.

Attention! Un piège peut cependant surgir pour les enfants dont les parents sont séparés: la rente alimentaire. La contribution d’un des parents dans les frais d’entretien des enfants qui résident chez l’autre parent n’est pas considérée comme un revenu de cet autre parent, mais bien des enfants eux-mêmes! Le fisc ne prend cependant pas en considération la totalité de la rente versée: il ne tient pas compte de la première tranche de 3.200 euros ni d’éventuels arriérés de rentes alimentaires. Par ailleurs, sur le reste, seuls 80% des montants perçus seront retenus dans le calcul des ressources. Dans l’hypothèse où un enfant n’a pas d’autres revenus que des rentes alimentaires, un parent peut donc verser pour lui jusqu’à 7.200 euros par an pour qu’il reste à charge d’un parent marié ou en cohabitation légale et même 8.975 euros s’il est à charge d’un parent isolé ou en cohabitation de fait.

Nouveau!

Les rentes d’orphelin ne sont que partiellement reprises dans les ressources

Si un ou les deux parent(s) est (sont) décédé(s), un jeune ne perçoit plus d’allocations familiales, mais une rente d’orphelin. Celle-ci vise à maintenir le niveau de vie du ménage. Jusqu’ici, cette allocation d’orphelin était entièrement prise en compte dans le calcul des ressources de l’enfant, ce qui avait pour effet que, très vite, il n’était plus à charge sur le plan fiscal. Pour permettre aux enfants orphelins d’exercer un job d’étudiant pendant les vacances ou le week-end, le fisc ne tient plus compte à partir de cette année de 3.200 euros de rentes alimentaires ET d’allocations d’orphelin dans le calcul des ressources.

→ Ne pas percevoir de rémunération dans votre entreprise

À l’attention des indépendants qui paient une rémunération à leur enfant qui donne un coup de main dans leur entreprise, signalons que s’ils reprennent cette rémunération dans leurs frais professionnels, cet enfant ne sera plus à leur charge sur le plan fiscal. Quel que soit le niveau de la rémunération! Cette règle ne vaut toutefois pas si vous exercez votre activité d’indépendant en société.

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