Nethys attaque ses anciens dirigeants pour abus de biens sociaux

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La nouvelle direction de Nethys va porter plainte avec constitution de partie civile contre trois de ses anciens dirigeants pour abus de biens sociaux.

Les trois dirigeants dans le viseur de la société sont Stéphane Moreau (ancien CEO de Nethys), Pierre Meyers (ancien président du conseil d’administration de Nethys) et Marc Beyens (responsable des projets internationaux de Nethys). D'après la plainte avec constitution de partie civile déposée par la nouvelle direction de Nethys pour abus de biens sociaux, il semble que les anciens dirigeants visés par la plainte aient utilisé de façon abusive les finances de Nethys en lui transférant les actions et les créances qu'ils détenaient dans un projet de centrale électrique au Congo. Ceci visait à leur éviter des pertes à titre personnel en transférant à Nethys la gestion de cette centrale.

En 2016, ces trois dirigeants et Elicio, filiale de Nethys, avaient constitué ensemble la société Electrique du Bassin d’Ivugha (EBI) censée construire une centrale dans le Nord-Kivu. Lorsque le scandale Publifin a éclaté, ce mélange de fonds privés et de fonds publics est devenu difficile à défendre et les trois dirigeants ont convaincu Nethys de racheter leurs parts. Au total, Nethys aura déboursé 3,1 millions d’euros pour désengager ses dirigeants alors que ce volet des activités de Nethys faisait déjà l’objet d'une instruction pour abus de biens sociaux.

Nethys refuse la transaction pénale

"Nous avons refusé cette transaction parce que Nethys est une victime dans cette affaire."
Une source proche du dossier

Dans la foulée, le parquet de Liège a proposé une transaction  pénale aux trois anciens dirigeants qui, nous dit-on, l’ont acceptée. Nethys s’est également vu proposer une telle transaction, mais elle l’a refusée. "Nous avons refusé cette transaction parce que Nethys est une victime dans cette affaire", nous a expliqué un proche du dossier. Pour comprendre exactement la pièce qui s’est jouée, il faut remonter dans les archives.

La première fois que l’on a parlé de ce projet de centrale électrique dans le Nord-Kivu, c’était dans les pages de L’Echo en octobre 2016.  On y apprenait que Pierre Meyers, ex-administrateur et ancien actionnaire de CMI, avait l’intention de financer la construction d’une centrale électrique qui, à partir des chutes d’Ivugha, devait alimenter les villes de Beni et Butembo, dans le Nord-Kivu. À terme, la centrale devrait fournir de l’électricité à environ un million d’habitants.

Au début de l’année 2016, après avoir vendu ses actions CMI à son CEO Bernard Serin, Pierre Meyers, qui deviendra président de Nethys un an plus tard, a fait part de son intention de réinvestir dans des projets industriels en Belgique et à l’étranger.

Au début de l’année 2016, après avoir vendu ses actions CMI à son CEO Bernard Serin, Pierre Meyers, qui deviendra président de Nethys un an plus tard, a fait part de son intention de réinvestir dans des projets industriels en Belgique et à l’étranger. Avec son ami Marc Beyens, en charge des projets internationaux, il est alors tombé sur la Société Vanhoutte,  qui portait le projet de bâtir une centrale au départ des chutes d’Ivugha.

Moreau et Elicio montent à bord

Pierre Meyers et Marc Beyens, séduits par le projet, proposent à d’autres investisseurs belges de monter à bord. Stéphane Moreau, le CEO de Nethys, y participera à titre privé et Elicio, la filiale d’énergie renouvelable de Nethys fera aussi partie de l’aventure. L’ancien CEO de Nethys était déjà allé au Congo. Un article de nos confrères de La Libre relate la présence de Stéphane Moreau au Congo à l’occasion d’une mission économique organisée en septembre 2015 par l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (Awex) et emmenée par le ministre wallon de l’Economie. Sur place, Stéphane Moreau et Jean-Claude Marcourt rencontreront le ministre congolais des Finances, Modeste Bahati Lukwebo. 

"Au Congo, le taux d’accès à l’électricité est faible (...). Il y a un énorme besoin d’électrification et la Société Nationale d’Electricité peine à suivre. C’est pourquoi l’État a décidé de libéraliser la production et le transport."
Pierre Meyers
Ancien président du conseil d’administration de Nethys

"Au Congo, le taux d’accès à l’électricité est faible", nous expliquait Pierre Meyers au moment du lancement du projet. "Il s’élève à 9% de la population,  et au Nord-Kivu, il descend à 5 et 6%. Il y a un énorme besoin d’électrification et la Société Nationale d’Electricité peine à suivre. C’est pourquoi l’État a décidé de libéraliser la production et le transport."

Dominique Janne sort du bois

À la lecture de cet article publié en octobre 2016 dans nos pages, le sang de Dominique Janne n’a fait qu’un tour. L’homme, qui vient du secteur de la production audio-visuelle et digitale et qui est fort actif dans l’immobilier, s’estime lésé et il fait savoir qu’il s’apprête à porter plainte contre le quatuor. Dominique Janne explique alors qu’il devait faire partie de ce projet, mais qu’il en avait été écarté dans la dernière ligne droite. Il estimait que cette centrale au Congo était son idée et qu’on la lui avait volée. Il précise encore que c’est lui qui avait proposé à Jean-Claude Marcourt et à Stéphane Moreau d’investir au Congo au travers d’entreprises publiques.

Pol Heyse, alors CEO de RESA, le principal distributeur d’électricité et de gaz de la province de Liège (filiale de Nethys), ne veut pas laisser dire. Il précise que le projet a été porté par Pierre Meyers lors d’une mission économique au Congo. Pierre Meyers, à son tour, prend la parole, toujours dans les pages de l’Echo. "Nous avons, c’est vrai, envisagé lors de notre tour de table exploratoire que monsieur Janne rejoigne les investisseurs. Pour des raisons que je ne veux pas commenter, certains partenaires l’en ont écarté. Pour moi, cela s’arrête là. La société mise en ligne de mire vient juste d’être créée, elle entame son activité en toute transparence", déclare alors Pierre Meyers.

Selon l’avocat de Dominique Janne, le projet porté par Nethys au Congo (par le biais d’Elicio) est fautif tant au pénal qu’au civil car il permet que l’argent public serve à l’enrichissement personnel vis-à-vis des sociétés STS et Elicio.

Abus de biens sociaux

"La Justice se penche sur les aventures de Nethys au Congo" titrent nos confrères du Vif dans le courant du mois de novembre 2017. On apprend qu’un dossier judiciaire a été ouvert en janvier 2017 et que l’affaire a été mise à l’instruction cinq mois plus tard. Le dossier atterrit sur le bureau du juge liégeois Frédéric Frenay, celui qui gère aujourd’hui l’instruction du dossier Nethys. L’instruction est ouverte pour "abus de biens sociaux", dit encore le Vif.

C’est dans ce contexte que les trois dirigeants envisagent de retirer leurs billes du Congo et de les faire racheter par Nethys. "Nethys amorce sa sortie  du projet litigieux hydroélectrique au Congo", titrions nous en mars 2018. Nethys annonce le rachat des parts de ses trois dirigeants pour 3,1 millions d’euros et confie à Pierre Meyers et à Elicio la tâche de trouver un repreneur. À ce moment, chez Nethys, on annonce que ce désinvestissement suivra trois objectifs principaux: la défense des intérêts patrimoniaux du groupe Nethys, le respect du partenaire sur place (STS) et le fourniture pérenne d’électricité dans le Nord-Kivu.

"Pour réussir au Congo, il faut se montrer correct et juste, fournir un travail de qualité, engager du personnel local et respecter les coutumes et les traditions."
Filip Vanhoutte
Initiateur du projet, poursuit aujourd’hui seul l’aventure de l’électrification du Nord-Kivu

Ce désinvestissement (non voulu) est donc passé par le rachat des parts des dirigeants. Rappelons qu’à ce moment, le dossier fait l’objet d’une instruction pour "abus de biens sociaux". Elicio avait injecté dans l’aventure 200.000 euros de capital et avait consenti un prêt de 500.000 euros. Stéphane Moreau avait injecté 200.000 euros, Pierre Meyers 700.000 euros et Marc Beyens, 200.000 euros. En cours de route, alors que le scandale Publifin avait éclaté – réduisant la marge de manœuvre de Nethys –, Pierre Meyers et Marc Beyens avaient avancé respectivement 1,5 million et 700.000 euros.  Nethys va donc débourser 3,1 millions pour sortir Moreau, Meyers et Beyens tandis que le dossier est à l’instruction. À ce moment, Nethys, par le biais de sa filiale Elicio, devient le seul actionnaire de la société électrique du bassin de Ivugha (EBI).

In fine, dans le courant du mois d’octobre 2019, on apprenait que STS, la société dirigée par Filip Vanhoutte, reprenait la totalité du projet à son compte. Le mot de la fin? Laissons-le à Filip Vanhoutte, l’initiateur du projet qui poursuit aujourd’hui seul l’aventure de l’électrification du Nord-Kivu. "Pour réussir au Congo, il faut se montrer correct et juste, fournir un travail de qualité, engager du personnel local et respecter les coutumes et les traditions".

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