Apple a choisi l'île de Jersey pour réduire ses impôts

Tim Cook, CEO d'Apple ©Bloomberg

Apple continue à chercher des locations exotiques où elle ne doit pas payer d'impôts. Et ce, même après l'amende salée reçue par l'Union européenne l'année passée.

Les Paradise Papers, en plus de dévoiler les processus d'optimisation fiscale de personnalités (la reine d'Angleterre, un ministre américain ou un proche de Justin Trudeau), portent également à la lumière du jour les structures fiscales de multinationales.

Ainsi, on en apprend davantage sur la construction fiscale d'Apple en Irlande. En août 2016, la marque à la pomme s'était vue infliger une amende record de 13 milliards d'euros par la commission européenne, considérant les avantages fiscaux irlandais comme une aide d'État illégale.

Mais avant de recevoir cette amende, Apple avait déjà réorganisé ses activités. Elle avait créé deux sociétés de droit irlandais, Apple Sales International et Apple Operations International qui détiennent les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors du marché américain. Les Paradise Papers dévoilent aujourd'hui que ces deux sociétés ont leur siège social sur l'île anglo-normande de Jersey.

5,4%
Depuis 2014, Apple n'a payé que 5,4% d'impôts sur ses revenus hors US ( qui représentent 2/3 des revenus totaux du groupe).

Grâce à une faille de la fiscalité irlandaises (le Double Irish), une grosse partie des bénéfices d'Apple réalisés en-dehors des États-Unis ont été versés à ces deux entreprises et ont ainsi évité de payer un impôt en Irlande. Entre 2010 et 2015, Apple Sales International représentait le plus gros générateur de revenus du groupe avec près de 60% des revenus mondiaux. La plupart de ces bénéfices ont été versés à Apple Operations International sous forme de dividendes. Selon le CEO Tim cook, "cette société a été mise en place pour fournir un moyen efficace de générer de l'argent à Apple".

Et ce n'est pas tout. Apple a également créé une troisième société en Irlande: Apple Operations Europe qui aurait pu bénéficier d'un autre régime avantageux. L'Irlande permet en effet aux multinationales de rapatrier leurs actifs situés dans des paradis fiscaux moyennant un impôt des plus intéressants. Selon des experts, ce taux d'imposition est descendu dans certains cas jusqu'à un tout petit 2,5%. Apple n'a toutefois pas confirmé avoir bénéficié de cet avantage.

Depuis sa réorganisation, Apple affirme payer plus d'impôts en Irlande qu'avant. "Nos paiements à l'Irlande ont significativement augmenté en trois ans (2014-2016). Nous y avons payé 1,5 milliard de dollars d'impôts, presque 7% de tous les impôts d'entreprises payés en Irlande", affirme Apple qui ne précise pas le montant des bénéfices réalisés via ses sociétés irlandaises...

• Impôts évités par Nike

Deux montages fiscaux successifs organisés au départ des Pays-Bas ont permis au géant américain de l’équipement sportif Nike de payer moins de 2% d’impôt sur plus de 12 milliards de revenus.

1- Le premier montage, qui a prévalu entre 2005 et 2014, est la résultante d’un accord dit de "ruling" conclu entre Nike et l’administration fiscale néerlandaise. Cet accord autorisait Nike International, une société sans personnel établie aux Bermudes, un paradis fiscal, à facturer à sa société mère établie aux Pays-Bas, à Hilversum (QG de Nike en Europe), les droits liés à l’utilisation en Europe du logo et des marques déposées de Nike. Les milliards de revenus perçus aux Bermudes par Nike International étaient à peine taxés alors que la base imposable de Nike aux Pays-Bas était réduite d’autant. Les activités de Nike International étaient en réalité opérées directement au départ du siège de Nike aux Etats-Unis, dans l’Oregon.

2- Le deuxième montage a été mis sur pied après 2014. Il est encore utilisé aujourd’hui. Il a consisté en la mise sur pied par Nike aux Pays-Bas d’une société par commandite, détenue par des étrangers, ce qui lui permet d’échapper à l’impôt aux Pays-Bas (pour autant que les propriétaires de la société soient établis dans les "bons" pays). Le gouvernement néerlandais s’est engagé à mettre fin à ce montage d’ici 2020.


• Pas de TVA sur le jet privé de Lewis Hamilton

Le cabinet d’avocats Appleby a aidé le champion britannique de Formule 1 Lewis Hamilton à éviter le paiement de la TVA sur le jet privé qu’il s’est offert en 2013, d’une valeur de 27 millions de dollars. Résultat: une économie de 5,2 millions de dollars pour Hamilton (et un manque à gagner équivalent en termes de recettes fiscales). Le montage proposé par Appleby? Le champion n’avait qu’à enregistrer son jet à l’île de Man, ce qui lui permettait d’échapper à la TVA à condition d’y poser son avion pendant deux heures au minimum. D’autres paradis fiscaux proposent ce genre de structure, ce qui a permis à Donald Trump, au prince héritier saoudien et à plusieurs oligarques russes d’échapper eux aussi à la TVA.


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