Jacques Delors: «L'Union fait la force»

Pour l'ancien président de la Commission, la relance de la dynamique d'intégration passe par le retour à la méthode communautaire.

A l'occasion du 50e anniversaire de la signature des Traités de Rome, le Sénat a accueilli vendredi l'ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors, pour un débat sur l'avenir de l'Europe en présence d'un panel de lecteurs de plusieurs quotidiens dont «L'Echo». Les sénateurs, ainsi qu'une brochette d'anciens Premiers ministres belges (Martens, Eyskens, Dehaene, Tindemans), étaient présents et ont participé au débat. En marge de ce prestigieux événement, Jacques Delors a accepté de répondre aux questions de «L'Echo».

Quelle recette proposez-vous pour une relance de la dynamique européenne ?

Je n'ai pas de recette. Mon expérience de président de la Commission - et donc de médiateur entre les pays - m'enseigne que dans un cas comme celui-ci, il faut que les «lignes» bougent un peu de chaque côté, afin que puissent émerger les premiers éléments d'un compromis dynamique. Si j'avais à m'en occuper, je verrais d'abord chacun pour voir dans quelle direction on peut avancer. C'est difficile.

C'est pourquoi je préfère aujourd'hui rappeler les grandes options qui s'ouvrent pour l'avenir de l'Europe en me référant au passé. Car l'expérience du passé est indispensable pour bâtir l'avenir.

Quelles sont ces grandes options pour l'Europe?

Au plan extérieur, il s'agit de régler le problème des Balkans. Nous devons intégrer les pays de l'ex-Yougoslavie dans l'Union. L'histoire nous jugera sur cela. De même qu'elle nous aurait mal jugés si nous avions refusé d'accueillir les pays qui sont sortis de la nuit du communisme et de la dictature.

Au plan intérieur, j'ai deux convictions fortes. Primo, à 27 et demain à 32 ou 33, nous ne pourrons pas accomplir tous ensemble et au même rythme les objectifs fondamentaux de la construction européenne. C'est pourquoi je propose de recourir à la différenciation: un groupe de pays va de l'avant dans certains domaines. Ce fut Schengen, puis l'euro. Ma seconde conviction est que la méthode de travail est aussi importante que les institutions.

Quelle devrait être cette méthode de travail ?

C'est la méthode communautaire. Elle prévoit que la Commission a le droit d'initiative tout en travaillant en étroite collaboration avec le Conseil des ministres. Le Parlement européen est devenu un colégislateur et, à ce titre, il réalise un excellent travail. Ces trois institutions doivent oeuvrer ensemble mieux qu'elles ne le font aujourd'hui. Et quand une grande orientation doit être définie et adoptée, on la soumet aux chefs d'état et de gouvernement réunis en Conseil européen. Ces réunions doivent servir à impulser l'Europe, à lui procurer clarté et transparence. Or aujourd'hui, ce système ne marche plus. Certes, le discours sur la méthode n'est pas très excitant. Mais, pour parler voitures, le design de la carrosserie n'est pas ce qui m'intéresse en premier lieu. Je préfère soulever le capot et voir si le moteur fonctionne bien.

Il reste que la méthode communautaire ne fait plus recette.

Pourtant, la méthode communautaire est encore plus nécessaire à 27 qu'à 6. Quand 27 responsables politiques se réunissent pour un Conseil européen, celui qui est en bout de table a besoin de jumelles pour voir son partenaire assis à l'autre extrémité. Si on commence une discussion générale, on en a pour 3 ou 4 heures au minimum. Par contre, si la Commission, le Conseil et le Parlement ont déblayé le terrain et qu'il ne reste plus que quelques questions importantes à trancher, on peut être efficace et avancer.

Peut-on utiliser le projet de Constitution comme base de travail?

Ce projet de Traité ne respecte pas la méthode communautaire. Il donne davantage d'importance à l'aspect intergouvernemental. Les gouvernements, par une étrange coalition, essaient de marginaliser la Commission et sous-estiment les travaux du Parlement européen. Enfin, il n'y a plus de conseil des affaires générales qui faisait le travail de sélection parmi les dossiers. Cet effort de synthèse n'existe plus.

Pourtant vous avez soutenu le projet de Constitution.

Je l'ai fait même si je n'aime pas l'usage du mot «constitution». Ce terme a provoqué une incompréhension en France, car il laisse entendre que tous les pouvoirs sont délégués à l'Europe, ce qui n'est pas le cas. Parmi les autres choses qui ne me plaisaient pas dans le Traité, il y avait l'absence de rééquilibrage entre la politique économique et la politique monétaire et l'absence d'un pas en avant pour la dimension sociale. Enfin, je ne suis pas d'accord avec un président permanent du Conseil européen, parce que cela rompt l'équilibre au détriment de la méthode communautaire.

Vous voyez à l'avenir émerger une Europe sociale?

Je devrais vous rappeler les acquis de la dimension sociale, mais ce serait trop long. Pour en revenir à aujourd'hui, il me semble qu'il y a un consensus assez général en faveur de l'ajout d'un protocole social qui montrerait notre souci constant d'équilibre entre l'économique et le social. Même si ce principe est décliné selon les ressources propres de chaque pays.

Il faut une bonne économie pour augmenter le niveau de vie. Mais sans une dimension sociale, il n'y a pas de bonne économie.

Faut-il procéder à de nouveaux transferts de compétences?

Si on provoque un nouveau transfert de compétences, il n'y a plus d'accord possible. Je pars de la répartition actuelle des compétences et je formule des propositions pour rapprocher les points de vue. Si on pose la question théorique - l'Europe doit-elle être fédéraliste ou pas? -, on s'enlise dans un dialogue de sourds. Les pays membres sont totalement opposés à ce concept. La formule qui passe, c'est celle que j'ai employée pour la première fois en 1993: «fédération des étatsnations». Les nations demeurent. Mais quand elles se réunissent sur des matières qui font partie des compétences européennes, elles le font selon l'esprit et les recettes du fédéralisme.

Comment jugez-vous les attaques portées à l'encontre de la BCE?

Au sein de l'Union économique et monétaire, il faut opérer un rééquilibrage entre les politiques économique et monétaire. Pas besoin pour cela de changer les statuts de la Banque centrale européenne. Le vrai problème, c'est le déficit de coordination des politiques économiques nationales. De son côté, le Conseil doit pouvoir s'exprimer pour défendre l'euro sur la scène internationale.

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