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Le chômage temporaire devrait être plus incitatif

L'Onem devrait davantage contrôler le respect des condition d'application du chômage temporaire. ©BELGA

Des experts en droit du travail prônent un meilleur ciblage des mesures de chômage temporaire, une incitation au partage du travail disponible ainsi qu’une mobilité accrue vers des secteurs fort sollicités.

S’il importe de venir en aide financièrement aux personnes qui se retrouvent en situation de chômage temporaire, il faut également veiller à ce que le régime d’indemnisation demeure suffisamment incitatif. C’est le message adressé aux autorités politiques par quatre experts en droit du travail: Bruno Van Der Linden (UCLouvain), Muriel Dejemeppe (UCLouvain), Bart Cockx (KU Leuven) et Koen Declercq (UGent).

Partant du constat qu’"aucune activité économique viable juste avant la crise du Covid-19 n’est devenue obsolète du seul fait de celle-ci", ils jugent correct que l’État se comporte comme assureur et payeur en dernier ressort, le temps que l’orage passe. Par contre, ils estiment qu’on peut affiner le système pour éliminer certains effets d’aubaine et préparer l’après-crise. Pour ce faire, ils énumèrent une série de recommandations.

"L’absence de remise de justificatif par l’employeur permettant un contrôle a posteriori risque de mener à des abus."
Bruno Van Der Linden
UCLouvain

Éviter l’opportunisme

À ce stade, ni toutes les entreprises ni tous les ménages n’ont besoin d’une aide financière. "Des comportements opportunistes peu soucieux de l’intérêt collectif peuvent être favorisés par la forme précise prise par l’intervention publique", explique Bruno Van Der Linden. Par exemple, l’absence de remise de justificatif par l’employeur permettant un contrôle a posteriori risque de mener à des abus, selon lui.

Les syndicats ont ainsi rapporté des cas de travailleurs initialement en congé maladie et ensuite basculés en chômage temporaire par le patron. D’où l’utilité de mener des contrôles. Mais cela nécessitera probablement un renforcement des capacités de contrôle (contrôleurs sociaux de l’Onem, inspection du travail, etc.).

Partager le travail

Il faut désinciter les entreprises en difficultés à licencier massivement. La formule d’extension de la force majeure prévoit d’ailleurs que les entreprises ne soient pas obligées de fermer totalement. Certains travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire, d’autres pas. Un même travailleur peut chômer certains jours, d’autres pas.

"Ceci est bienvenu car cela rend possible, sans toutefois hélas l’encourager, une rotation de la main-d’œuvre et un partage du travail existant", indique Bruno Van Der Linden. Il faudrait, d'après lui, que les employeurs et/ou les travailleurs aient financièrement plus d’intérêt au maintien d’un emploi à temps partiel plutôt qu’à une mise complète en chômage temporaire. "On pourrait par exemple envisager que le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre l’allocation de chômage temporaire et le salaire perdu, soit plus élevé en cas de maintien partiel en emploi."

Favoriser la mobilité professionnelle

Il faudrait interrompre le compteur de durée qui intervient pour le calcul des allocations dégressives.

La loi permet qu’un travailleur mis en chômage temporaire soit occupé par un autre employeur. Or certains secteurs sont actuellement très sollicités et d’autres le seront lorsque le confinement sera progressivement levé.

Dès lors, il faut que "le dispositif de chômage temporaire soit suffisamment incitatif à la reprise du travail même partiel, que des formations en ligne préparent ces personnes si elles doivent exercer de nouvelles fonctions". À ce propos, le VDAB (office de l’emploi en Flandre) observe déjà un quadruplement des demandes pour des formations en ligne.

Suspendre dégressivité et contrôles

Compte tenu des circonstances qui empêchent par exemple de se rendre à un entretien d’embauche, il faudrait interrompre le compteur de durée qui intervient pour le calcul des allocations dégressives et suspendre, comme la Suède vient de le faire, le contrôle de l’effort de recherche d’emploi par les chômeurs.

Premiers effets sur le chômage

La crise sanitaire a commencé à produire ses premiers effets sur les chiffres du chômage. En Wallonie, on dénombrait 203.341 demandeurs d'emploi inoccupés fin mars, soit une hausse de 1,3% sur un mois et de 1,4% sur un an. "Cette augmentation est à mettre en lien avec la crise sanitaire du Covid-19 et le ralentissement de l'activité économique qui en découle", souligne le Forem.

En Flandre, le chômage est reparti à la hausse pour la première fois depuis août 2015 (+1,3% à un an d’écart). «La hausse reste pour l’instant limitée», nuance la ministre de l’Emploi Hilde Crevits (CD&V).

À Bruxelles enfin, le chômage est toujours en légère baisse sur un an (-1,1%). Actiris affirme par contre avoir reçu près d'un quart d'offres d'emploi en moins (-24%) durant la deuxième quinzaine de mars. La première quinzaine avait encore vu une progression de 4,4% des offres d’emploi.

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