Des taxis en masse à Bruxelles

1. Conditions d’accès au métier de chauffeur de personnes

Suppression pure et simple du système de licences. Il n’y a plus aucune restriction liée au nombre de véhicules. Tout citoyen disposant d’une voiture (aux normes) et d’un permis de conduire valide peut potentiellement prétendre au métier de chauffeur de personnes à Bruxelles.

Concernant le véhicule: les véhicules en service ne peuvent dater de plus de 7 ans à compter de la première mise en circulation. Ils doivent être équipés d’un terminal de paiement, capable d’imprimer un reçu, et d’une application unique.

En détail: L’application permet la prise en charge des navetteurs et leur offre une série de services (éléments d’identification du chauffeur et de son véhicule, temps d’attente, détails du trajet, calcul a priori du coût du trajet, système de notation du chauffeur, différentes options comme les sièges bébé…). L’application capte également un certain nombre de données qui serviront au calcul des revenus et à leur imposition, et au calcul du montant de l’assurance: nombre de courses par jour, nombre de kilomètres effectués par course et par jour, temps de course et horaires effectifs de travail,…

Concernant le conducteur: il doit présenter et réussir un examen d’aptitude au métier de chauffeur de personnes, qui comprend notamment une série de tests comportementaux, un examen théorique et un examen pratique.

En détail: La revalidation du certificat d’aptitude des chauffeurs a lieu tous les deux ans. Le certificat est personnel et incessible. Il est lié à un véhicule unique.

Impact potentiel: On ne peut pas libéraliser le secteur en un coup, sinon c’est le bain de sang social assuré. Il faut le faire par palier. Commencer par mettre des limites au nombre de certificats accordés, puis les lever progressivement.

2. Rééquilibrer la taxe régionale

Aujourd’hui, à Bruxelles, l’autorisation d’exploiter des services de transport rémunéré de personnes est soumise à une taxe. Cette taxe, enrôlée sur base annuelle, est de 575 euros pour l’exploitation d’un service de taxis et de 682 euros pour l’exploitation d’un service de location de voiture avec chauffeur.

Demain, la taxe sera réduite pour les véhicules "verts" et revue à la hausse pour les polluants, afin qu’un équilibre budgétaire soit maintenu au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale.

Note: Une suppression pure et simple comme prévu par le plan taxi de Pascal Smet semble peu réaliste. La mesure coûterait trop cher à l’État. Ce que l’on donne d’une main, il faut le reprendre de l’autre.

3. Une application intelligente qui fixe les tarifs et capte une série de données de transport

Imprévisible, pas assez transparente, la tarification des taxis est souvent décriée. Mais demain, on appliquera une tarification dynamique basée sur un algorithme qui prendra en compte une série de facteurs (durée et distance du trajet) pour déterminer le prix de la course qui inclura d’office la TVA de 6%. Les prix des trajets sont calculés immédiatement après la fin du voyage (une fourchette indicative est donnée au moment de la commande).

Explication: Il existe deux tarifs: 1,80 euro/km dans les 19 communes de la RBC, 2,70 euros/km en dehors. Un supplément de prise en charge de 2,40 s’applique ainsi que 2 euros supplémentaires lorsque la course a lieu entre 22h et 6h. L’attente est facturée à 30 euros de l’heure. Dès qu’un taxi roule à une vitesse inférieure à 19 km/h, le prix au kilomètre n’est plus d’application et le taximètre passe automatiquement au tarif d’attente, soit 0,5 euro par minute.

Application intelligente: Pour les chauffeurs de personnes, l’application ne représente aucun coût supplémentaire. Il suffit d’avoir un téléphone. Mais il faut tenir compte des coûts de développement. Qui va payer?

Impact potentiel: Le surge pricing. Le prix de la course peut fortement varier à la hausse si la demande de transport dans une partie de la ville augmente subitement. Cela encourage les chauffeurs à prendre la route et à répondre à la demande, mais cela peut aussi décourager certains passagers qui opteront pour un autre moyen de transport si le prix est trop élevé. Cela peut s’avérer contre-productif et en totale contradiction avec les principes d’accessibilité à tous.

4. Une fiscalité souple et moderne

Aujourd’hui

Depuis le 1er juillet 2017, le revenu minimum mensuel moyen garanti d’un taximan salarié est de 1.632,21 euros. Les chauffeurs de taxis sont rémunérés sur base d’un pourcentage de la recette brute (36 ou 37%), multiplié par un coefficient de 0,8659. En gros, sur une course de 100 euros, ils gagnent 30 euros.

Nouveau système

Puisque le nouveau système met fin à la possibilité de salariat, tout repose désormais sur les épaules du chauffeur, notamment le paiement des charges sociales, les frais liés au véhicule, les différentes assurances…

• Diminution des charges sociales: elles sont payées trimestriellement et constituent un pourcentage des revenus bruts. En dessous de 500 euros par mois, le chauffeur de personnes est exonéré. C’est également le cas lors des deux premières années d’activité. La mesure n’est pas discriminatoire à partir du moment où tout chauffeur est exonéré sur cette première tranche.
• Déductibilité des frais liés au véhicule: le régime de déductibilité des frais de véhicule est actuellement fonction du taux de CO2 émis par le véhicule.
• Impôt progressif par tranche: l’impôt des personnes physiques est calculé sur le revenu net imposable, déduction faite des charges sociales et après déductibilité des frais liés au véhicule.
• Une assurance au kilomètre: le montant de l’assurance dépend du nombre de kilomètres parcourus par jour et de l’heure à laquelle ils sont parcourus. Ces informations sont captées par l’application et transmises directement à l’assureur. Les frais d’assurance du véhicule et des personnes transportées sont déductibles à hauteur de 50%.

Remarques générales

Les différentes mesures de défiscalisation mises en place peuvent potentiellement impacter les caisses de l’État. L’argent va rentrer via l’impôt, mais il faut que la masse des revenus générés soit suffisante. Il faut donc un nombre stratégique de chauffeurs dans les rues de Bruxelles. Et pour qu’il y ait un nombre stratégique de chauffeurs, il faut que la demande soit élevée. Outre des prix plus raisonnables, un système de "titres de transport" déductibles pourrait peut-être donner de l’impulsion aux utilisateurs. Les entreprises pourraient les leur fournir dans les plans cafétéria ou les packs mobilité. Du côté des chauffeurs, il faut éviter la précarisation du secteur tout en insufflant de nouveaux comportements. Peut-être prévoir un crédit d’impôts "vert" pour ceux qui opteraient pour des véhicules propres 100% électriques ou hybrides (mais attention à ne pas créer une double déduction avec la déductibilité des frais liés au véhicule) et envisager d’autres mesures de soutien pour compenser notamment la perte de la prime d’ancienneté.