Des emplois sans impôts

Cela fait quelques années que l’on parle de créer une Silicon Valley wallonne ou bruxelloise. Toute une série d’initiatives (clusters, invests, subsides…) ont été mises en place, les résultats restant difficilement mesurables. Par ailleurs, en Belgique, la taxation sur le travail dans son ensemble (la différence entre le coût société et ce que le travailleur touche en net) est très importante.

Dès lors, il est proposé de mettre en œuvre la mesure suivante: "0% tax tech" pour les start-ups technologiques. Sous certaines conditions, la taxation du travail dans ces start-ups serait ramenée à 0%, faisant en sorte qu’un euro de coût entreprise soit égal à un euro net pour le travailleur.

Cela aurait pour résultat de provoquer un véritable boom entrepreneurial technologique en Belgique et, pourquoi pas, une immigration de cerveaux. On créerait ainsi un véritable vivier de talents, et on capitaliserait également sur le côté déjà très multiculturel de la Belgique pour faire de notre pays une terre d’accueil de l’innovation européenne voire mondiale.

Mise en œuvre

Pour mettre en place une telle mesure, il faut surmonter un certain nombre d’écueils, notamment techniques et législatifs. Ainsi derrière une telle mesure, il y aurait au minimum trois exonérations:

1. Les cotisations patronales de sécurité sociale. C’est environ 25% du salaire brut du travailleur que verse l’employeur à l’ONSS.

2. Les cotisations personnelles de sécurité sociale du travailleur. Ce sont les 13,07% qui sont retirés du salaire brut du travailleur.

3. Le précompte professionnel ou impôt sur le revenu professionnel, calculé sur la base du montant imposable du travailleur, constitue un acompte à faire valoir sur l’impôt annuel des personnes physiques dû par le travailleur.

À l’heure actuelle, il existe de nombreux mécanismes qui permettent une exonération ou une réduction des cotisations sociales patronales et/ou des cotisations personnelles et/ou du précompte professionnel. Mais à notre connaissance, aucun mécanisme ne cumule les trois exonérations.

Cible

Le point crucial pour mettre en œuvre une telle mesure est de définir le public-cible. La mesure envisagée pourrait se décliner de trois façons en prenant soit une approche sectorielle, soit une approche axée sur l’individu, soit une approche en termes de structure de société.

1. Un secteur

Selon Agoria, la fédération de l’industrie technologique, on dénombre sur l’ensemble du territoire 300.000 emplois technologiques. Si la mesure est appliquée à tous ces emplois, elle serait sectorielle. Elle toucherait tous les travailleurs du secteur sans distinction par rapport à la fonction exercée.

2. Un individu

L’aide proposée sera apportée aux individus qui disposent d’un diplôme ou d’une qualification spécifique. Exemple: les porteurs d’un diplôme universitaire de deuxième cycle (master) en science des big data. Pour mettre en place la mesure, on pourrait s’inspirer de la mesure fiscale qui existe aujourd’hui pour les chercheurs engagés dans des programmes de recherche et de développement. Depuis le 1er juillet 2013, ces derniers bénéficient d’une dispense de versement du précompte professionnel à hauteur de 80%.

3. Une start-up

C’est l’approche que nous privilégierons pour la suite du raisonnement. La plateforme startups.be définit la notion de start-up technologique comme étant une entreprise qui crée et vend des produits numériques évolutifs sans grand besoin en termes de main-d’œuvre. Startups.be dénombre ainsi 2.500 start-ups technologiques en Belgique. Dans son premier baromètre des start-ups wallonnes du secteur du numérique, l’agence du numérique (ADN) considère comme des start-ups les "jeunes entreprises" qui sont actives avec un produit/service commercialisé (ou un business model) depuis moins de 10 ans, et qui ambitionnent un fort taux de croissance. L’ADN dénombre 300 start-ups numériques sur le territoire wallon. Dans le cadre de son plan start-up, le gouvernement fédéral a aussi défini la notion de start-up (micro-entreprise). C’est une petite entreprise avec un bilan inférieur ou égal à 350.000 euros, un chiffre d’affaires net inférieur ou égal à 700.000 euros et un nombre de salariés inférieur ou égal à 10. Depuis le 1er août 2015, les start-ups sont dispensées de verser une partie (20%) du précompte professionnel durant les quatre premières années d’activité. Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir moins de trois ans sur la base de la date d’inscription à la Banque Carrefour.

Conditions

Comme l’objectif est de créer de nouveaux emplois, nous partons du principe que la mesure s’appliquera aux nouvelles entreprises créées à partir du moment de son entrée en vigueur (avec effet rétroactif de 3 ans pour ne pas pénaliser les jeunes pousses récentes). À partir des éléments précédents et en vue d’établir le coût de la mesure envisagée, voici les modalités pour pouvoir bénéficier du "0% tax tech":

• Nouvelle entreprise
• Nombre d’emplois inférieur ou égal à 10
• Activité dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies.

La durée de la mesure sera de cinq ans. Si jamais l’entreprise dépasse les 10 employés dans les cinq ans, la mesure se poursuit mais est limitée aux dix premiers emplois. Il faudra aussi fixer des modalités de maintien de l’activité en Belgique et d’accompagnement lors de l’extinction de la mesure après cinq ans.

Coût

Pour le calcul, nous considérons que 300 start-ups seront créées par année. Et que 5 emplois seront créés par start-up. Pour plus de facilité dans le raisonnement, on considère qu’ils sont engagés tous au même moment le 1er jour de l’année. Donc la première année, 1.500 personnes bénéficieront de la mesure. Pour la démonstration, le salaire brut annuel sera de 60.000 euros.

La non-recette pour l’ONSS en ce qui concerne les cotisations sociales patronales sera d’environ 22 millions et de 12 millions pour la partie "quote-part personnelle de l’employé".

Pour l’exonération de précompte professionnel, notre hypothèse est que le taux moyen d’imposition de l’employé serait de 40%. La non-recette en matière de précompte professionnel serait de l’ordre de 31 millions.

Le coût de la mesure la première année tournerait aux alentours de 65 millions d’euros.

Bien évidemment, il faudrait imaginer le mode de fonctionnement pratique de la mesure: qui va contrôler son application, gérer la partie administrative et veiller à ce qu’il n’y ait pas de débordements ni d’effets de bord? Il faudra aussi vérifier sa compatibilité avec la législation européenne des aides d’Etat. Mais la mise en œuvre d’une telle mesure disruptive et avant-gardiste pourrait avoir un effet de "game changer" pour le développement de la technologie en Belgique.