La gouvernance bruxelloise? Multiplication des structures et recasages

La multitude d’institutions présentes sur le territoire bruxellois fait qu’il est essentiel de tendre à une simplification tout en garantissant un service de qualité à la population. Ce constat posé par le gouvernement bruxellois dans son accord de majorité en 2014 a finalement débouché sur une réforme de l’administration contestée.

Alors que l’ambition était de diminuer le nombre d’acteurs opérationnels et institutionnels pour améliorer l’efficacité des procédures administratives, on a assisté pendant cinq ans à une prolifération des structures. Dans un rapport publié en 2018, le centre d’études et de recherche en administration publique (CERAP) de l’ULB estimait que l’évolution avait été dans le sens d’une complexification plutôt que d’une simplification.

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Au total, six nouvelles entités distinctes et de natures juridiques variées ont été créées par le gouvernement de Rudi Vervoort (PS): trois services publics (Bruxelles Fonction publique, Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, et Bruxelles Fiscalité); deux organismes d’intérêt public (OIP) de type A (Bureau bruxellois de la Planification et Bruxelles Prévention et Sécurité) et enfin une société anonyme de droit public (l’Agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise, mieux connue sous le nom de hub.brussels).

À la tête de ces nouvelles structures, on retrouve d’anciens membres de cabinets ministériels. Sans prétendre à l’exhaustivité en matière de nominations politiques en Région bruxelloise, citons Bety Waknine, l’ancienne directrice de cabinet adjointe de Rudi Vervoort, devenue directrice générale de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. Également issu du cabinet du ministre-président, Jamil Araoud est aujourd’hui à la barre de Bruxelles Prévention et Sécurité, tandis qu’Isabelle Grippa détient les rênes de hub.brussels. Ancien chef de cabinet de Guy Vanhengel (Open VLD), Dirk de Smedt a pris la direction de Bruxelles Fiscalité.

Jetons plafonnés

Sans revenir en détail sur le scandale politique du Samusocial, il est clair que cet épisode est à l’origine de plusieurs réformes au niveau de la gouvernance. L’ordonnance du 14 décembre 2017 renforce les obligations de transparence des mandataires communaux, avec l’intégration du plafond de 150% et l’interdiction de rémunération des mandats dérivés.

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Le gouvernement bruxellois a également instauré des plafonds de rémunérations dans les conseils d’administration. Les jetons attribués uniquement sur base de présences effectives et non plus au forfait sont limités à 2.400 euros par an pour un administrateur et 12.000 euros par an pour les présidents et vice-présidents. Le contrôle sur les ASBL communales a également été renforcé au travers d’un texte de loi prévoyant notamment des règles strictes de tutelle et un contrat de gestion déterminant leurs obligations.

La neutralisation du nombre de membres du personnel politique dans les communes était inscrite noir sur blanc dans l’accord de majorité. Dans l’attente d’une réforme importante des exécutifs communaux, le gouvernement a gelé la croissance du nombre d’échevins. À la demande d’Ecolo et contrairement à ce qui était prévu dans l’accord de majorité, le nombre de conseillers communaux continuera en revanche de suivre le boom démographique.

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Le décumul enterré

Par contre, l’opposition écologiste n’a pas obtenu ce qu’elle espérait en matière de décumul des mandats. Le texte déposé conjointement avec le PS, DéFI et le sp.a qui devait instaurer un décumul des fonctions de député et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS n’a pas recueilli la majorité des voix requises dans chaque groupe linguistique au Parlement bruxellois.

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Pour empêcher l’organisation d’un second vote ne nécessitant plus qu’un tiers de voix dans le groupe linguistique minoritaire, le Parlement flamand a initié deux procédures successives en conflit d’intérêts. Celles-ci sont terminées, mais c’est désormais la volonté du Parlement bruxellois de faire aboutir ce texte avant la fin de la législature qui semble s’être envolée.