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L'Afsca, c'est qui, c'est quoi?

©Photo News

Et voilà l’Afsca à nouveau au cœur de la tourmente - presque plus que le groupe Verbist, propriétaire de Veviba. Mais au fond, que connaissez-vous vraiment de cette agence si décriée?

C’est, en quelque sorte, le drame des gendarmes. Ou des contrôleurs. Personne n’aime être dans leur viseur. Bref, ils se mettent les gens à dos alors même qu’ils effectuent ce pour quoi ils sont payés.

Pas de chance, c’est encore pire lorsqu’il est question d’une défaillance de leur part. Cela ne rate jamais; ils en prennent systématiquement pour leur grade. Voyez l’Afsca qui, à peine sortie de la crise des œufs au fipronil ayant secoué la Belgique durant l’été dernier, vient de se prendre les pieds dans le tapis dans le scandale sanitaire Veviba, mariant fraude à l’étiquette et viande avariée.

La question est sur toutes les lèvres: l’Afsca a-t-elle failli? Mais, au fond, savez-vous vraiment ce que fait l’Afsca? Et comment? Effectuons le tour du propriétaire.

 

1. L’Afsca, c’est quoi?

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire est un parastatal fédéral né en 2000, dans le sillage de la crise de la dioxine. Comme son nom l’indique, elle veille à la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne, du producteur primaire jusque dans l’assiette du consommateur.

Ce n’est pas tout, précise sa porte-parole Kathy Brison. La santé des plantes et des animaux fait également partie de ses attribution. Exemples à la clef. "Les plants de pomme de terre arborent toujours une petite étiquette bleue, certifiant qu’ils sont indemnes de maladies pouvant infester notre sol. En cas de grippe aviaire, c’est également l’Afsca qui se préoccupe de la protection des animaux au sein des élevages. Ces missions sont moins connues, mais tout aussi importantes."

Logiquement, tout qui interfère avec la chaîne alimentaire doit se faire connaître de l’Afsca. Du plus gros acteur, au plus petit joueur. "Comme l’apiculteur qui produit quelques pots de miel." L’exemple n’est pas anodin, puisque ce message-là passe parfois difficilement et que l’Afsca est en train de mener des actions de sensibilisation auprès des petits producteurs. "Nous ne sommes pas là pour les embêter. Et notre but premier n’est pas d’inspecter leurs pots de miel, mais de veiller à la santé des abeilles."

En 2016, l’Afsca dénombrait 156.022 acteurs enregistrés en Belgique.

En 2016 toujours, son budget se chiffrait à 167,38 millions, assuré à 52,3% par une dotation fédérale. Le solde étant essentiellement assuré par des contributions et des rétributions. Ce qui distingue les unes des autres? Les premières sont versées, chaque année, par toutes les entreprises du secteur alimentaire, en fonction de leur activité et des risques qui y sont afférents, en guise de participation au système de sécurisation de la chaîne. Les secondes sont des rémunérations liées à des services prestés. "Comme la certification pour exportation, explique Kathy Brison. Ou toutes les missions de recontrôle effectuées par l’agence, suite à l’établissement d’un PV."

2. L’Afsca, c’est qui?

Derrière son administrateur délégué, un Herman Diricks qui, pour l’heure, résiste à la tempête, l’Afsca, c’est un petit 1.300 collaborateurs répartis en un siège central et 9 unités locales et comptant 5 laboratoires internes. Au cœur de la polémique actuelle, on retrouve l’unité nationale d’enquête (17 équivalents temps plein), chargée des dossiers de fraude.

Ajoutez à cela environ 600 chargés de mission, essentiellement des vétérinaires indépendants, exerçant des missions de contrôle, principalement au sein des abattoirs et des ateliers de découpe de viande, ainsi qu’un réseau d’une soixantaine de laboratoires externes agréés.

On vous évitera l’organisation précise de la bête, mais puisque l’on parle d’appui externe, mentionnons l’existence de trois comités, et du comité scientifique en particulier. Composé d’académiques, cet organe produit des avis indépendants, portant sur l’évaluation et la gestion des risques.

3. Est-ce todi les p’tits qu’on spotche?

"Nous ne sommes pas là pour embêter les petits producteurs. Et notre but premier n’est pas d’inspecter leurs pots de miel, mais de veiller à la santé des abeilles."
Kathy Brison
Porte-parole de l’Afsca

Tel est le sentiment que l’on a vu pas mal circuler, au gré de la magie des internets. Au lieu d’enquiquiner des boulangeries et des producteurs de fromage de Herve, ou de chicaner sur des tartes au riz, l’Afsca ne ferait-elle pas mieux de s’attaquer aux grands acteurs, qu’elle laisse allègrement frauder? Ne dit-on pas en wallon que c’est todi les p’tits qu’on spotche?

C’est ignorer son mode de fonctionnement. On l’a dit, chaque acteur de la chaîne est tenu de se faire connaître auprès de l’Afsca et fait l’objet, en fonction de son activité, d’un enregistrement, d’une autorisation ou d’un agrément – les contraintes grimpant solidement avec les catégories. Dans le cadre de sa politique de contrôle, évaluée chaque année, l’agence établit un profil de risque par catégorie d’acteur. Profil auquel sont liées tant une fréquence de contrôle que la nature même du contrôle. Ainsi, en tant que commerce de détail, une boulangerie sera-t-elle contrôlée tous les 3 ans, tandis que le tarif sera de deux ans pour tout atelier de boulangerie industrielle, localisé à l’étape "transformation" de la chaîne. Un restaurant? Trois ans.

Puis intervient la magie du "mapping". Autrement dit le croisement de bases de données. Contenant d’un côté ces profils de risque et de l’autre, la liste de tous les opérateurs connus. Ce qui fait que, en début d’année, chaque contrôleur reçoit, dans un joli fichier Excel, la liste des établissements qu’il devra aller inspecter – pas question donc pour lui de choisir ses victimes et de se venger sur son détestable voisin, boucher de son état. Même combat pour le contenu du contrôle: les "check-lists" à utiliser sont automatiquement générées à l’avance.

4. Et cette histoire de tarte au riz, alors? Ou de fromage de Herve?

Ces tartes au riz que les critères de l’Afsca voulaient voir réfrigérées, au mépris du bon goût pâtissier, ont mené à une demande d’avis auprès du comité scientifique, qui a finalement estimé que laisser évoluer les tartes au riz à l’air libre pouvait s’envisager – sous conditions, évidemment. Fin de l’histoire? Pas vraiment. Parce que cela a également débouché, fin 2016, sur la création d’une cellule d’accompagnement, dont Kathy Brison a pris la tête. Qui mènera prochainement des actions avec le secteur de la boulangerie – suite notamment à la fermeture temporaire et récente de la boulangerie "Le pain se sent rire" à Verviers.

Écoute et sensibilisation, telle est l’approche que l’Afsca avait privilégiée après le cas "fromage de Herve", où le pathogène listeria avait été découvert chez un producteur. Le tout avait mené à une série de séances d’information et à la diffusion d’une série de recommandations pratiques, afin d’éviter, et de combattre, cette bactérie. "Nous n’avons rien contre le fromage au lait cru, assure-t-on à l’Afsca. Mais bien contre la listeria."

5. Comment se passe un contrôle?

L’Afsca l’assure: ses petites visites ne sont pas annoncées. Le contrôleur débarque avec sa liste de contrôle et mène les vérifications, point par point. Tous sont pondérés, sur une échelle allant de 0 à 10, sans oublier la cerise sur le gâteau, le 10*. Au final, le programme détermine lui-même l’issue du contrôle: conforme, avec ou sans remarque, ou non conforme, ce qui débouche sur un avertissement ou un procès-verbal. Un 10*? Pas question de badiner, la non-conformité est de mise, assortie d’un PV – auquel cas un recontrôle suivra automatiquement. "En fonction de l’infraction, il est même possible de fermer l’établissement sur-le-champ." Un 10, et une autre infraction, même mineure? Un taux de défaillance dépassant les 20% sur l’ensemble de la check-list? Il y a de l’avertissement, voire du PV, dans l’air.

Si un PV est dressé, le contrôleur dispose d’un mois pour constituer un dossier, procédure durant laquelle le contrôlé peut également faire valoir ses arguments. Le tout est envoyé au commissaire aux amendes administratives, qui fait suivre au parquet. Lequel peut se décharger, suite à quoi l’Afsca peut imposer une amende. Ou bien garder le dossier, auquel cas la Justice prend le relais. "Le parquet garde en général la main en cas de fraude, d’agression du contrôleur ou de récidive", note Kathy Brison.

6. Pourquoi l’abattoir Veviba n’a-t-il pas davantage été surveillé?

Les chiffres peuvent interpeller. Alors qu’une fraude impliquant Veviba est constatée au Kosovo fin septembre 2016, comment expliquer que l’abattoir ait été moins contrôlé en 2017 (8 visites) qu’en 2016 (12 visites, dont 11 avant la découverte d’une fraude à l’étiquette)? S’ils sont indéniables, ces chiffres racontent peut-être une histoire moins évidente qu’il n’y paraît, tempère Kathy Brison. Qui assure: le rythme de contrôle a été respecté. Mais peut-être le rythme 2016 a-t-il été porté par une série de recontrôles planifiés, suite à des infractions relevées précédemment.

7. L’Afsca va-t-elle devoir faire peau neuve?

De la crise Veviba ont déjà émergé deux certitudes, annoncées par le ministre de tutelle. La plus floue en termes de conséquences: un audit de l’Afsca et de son mode de fonctionnement sera mené d’ici l’été par le Comité d’audit de l’administration fédérale. Ce qui réjouit l’Afsca, assure Kathy Brison. Et la plus limpide: le programme de contrôles inopinés dans le secteur de la viande sera renforcé, à raison d’une visite supplémentaire par trimestre. La cadence s’accélère. De 4 à 12 contrôles par an – selon que la fréquence soit allégée du fait de la présence d’un mécanisme certifié d’auto-contrôle, normale ou au contraire renforcée par l’accumulation de non-conformités –, on passera donc à une fourchette allant de 8 à 16.

L'Afsca en Graphique

©Mediafin

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