L'Europe libère une partie de l'e-commerce

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Le Parlement européen a voté la fin du géoblocage dans le commerce en ligne. Les vendeurs ne pourront plus restreindre l’accès à leurs biens et services. Mais les biens culturels (films, musique, livres, services audiovisuels) sont exclus de la législation.

Le Parlement européen a adopté en séance plénière un règlement interdisant le géoblocage lors des transactions transfrontalières sur le net.

Concrètement, les commerçants en ligne ne pourront plus bloquer les achats des clients basés dans un autre pays de l’Union européenne ou le renvoyer vers une autre plateforme dans son propre pays.

À l’heure actuelle, 63% des sites internet ne permettent pas aux clients d’autres pays d’acheter leurs biens ou services. Certains se voient bloqués, d’autres redirigés vers une version locale du site visité, où les prix peuvent être plus salés. "Désormais, les commerçants devront traiter les acheteurs en ligne des autres États membres de l’UE de la même façon que les consommateurs locaux, à savoir en leur octroyant un accès aux mêmes prix ou aux mêmes conditions de vente", a dit lundi soir une porte-parole du Parlement.

Par exemple, le consommateur belge pourra acheter son réfrigérateur en ligne, louer une voiture ou acheter des places de concert dans un autre État européen comme s’il était en Belgique. Il ne sera plus confronté à des obstacles comme la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le sien.

300 milliards €
Les ventes en ligne devraient dépasser les 300 milliards d’euros en 2018, en Europe.

L’adoption définitive de cette proposition par une large majorité ne fait aucun doute. Un accord au sein du trilogue, c’est-à-dire entre les groupes politiques du Parlement, les États européens et la Commission Juncker, est intervenu en novembre.

Les répercussions de cette législation seront importantes, sur un marché qui ne cesse de croître. Selon les données du "Centre for Retail Research", basé à Londres, les ventes en ligne en Europe auraient atteint une valeur de 265,7 milliards en 2017 et devraient dépasser les 300 milliards dès 2018. Elles étaient de 232 milliards en 2016.

Deux bémols abaissent toutefois les ambitions du règlement. Tout l’e-commerce n’a pas été libéré du géoblocage, et le vendeur garde le dernier mot sur la livraison des biens.

Les biens et services concernés

Dans le détail, cette nouvelle législation s’appliquera aux ventes de biens (appareils électroménagers, électroniques, vêtements) qui sont livrés dans un État de l’UE.

Le vendeur et l’acheteur devront se mettre d’accord pour la livraison, l’option finale revenant au vendeur. Premier bémol, les opérateurs de l’e-commerce resteront libres de livrer les produits dans les pays européens de leur choix.

La législation s’appliquera aussi aux services fournis dans les locaux du vendeur ou en un lieu physique où le vendeur opère. Par exemple, les séjours en hôtel, les événements sportifs, la location de voiture, les festivals de musique ou les billets de parcs d’attractions.

Le progrès devrait être réel pour le consommateur, qui pourra faire jouer la concurrence et voir les prix baisser. Au risque, aussi, de provoquer des délocalisations.

Les biens culturels exclus

Deuxième bémol, les exceptions. La version finale du règlement est inférieure aux espérances, les biens culturels ayant été exclus de son champ d’application.

Au cours du parcours législatif, l’ambition des partisans d’une libération totale a été réduite sous la pression des lobbys des biens culturels (films, musique…). Une brèche dans le grand marché digital dont rêve la Commission européenne.

Le contenu protégé par le droit d’auteur, comme les livres électroniques, la musique téléchargeable ou les jeux en ligne, ne sera pas couvert par les nouvelles règles pour le moment. Les services audiovisuels, et donc les événements sportifs, et les services de transport sont également exclus du champ d’application.

L’influence de certains États, comme l’Autriche et le Luxembourg, et d’entreprises du secteur, comme Spotify, a été très forte.

Toutefois, la législation pourrait être adaptée dans le futur. Les négociateurs du Parlement ont introduit dans la législation une "clause de révision", qui contraint la Commission européenne à évaluer dans un délai de deux ans si l’interdiction sur le blocage géographique ne devrait pas être élargie pour inclure ce type de contenu.

Les services informatiques non liés aux droits d’auteur (hébergement d’un site, pare-feu…), par contre, sont couverts par la législation.

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