Aux Etats-Unis, l'e-commerce défend ses avantages devant la Cour suprême

Le site d’enchères eBay souligne la complexité du maillage fiscal. ©Bloomberg

Plus de 40 Etats réclament une évolution de la réglementation qui permet à des sites internet de ne pas faire payer les taxes à leurs clients.

Les achats en ligne doivent-ils être taxés comme les autres? C’est la question à laquelle va devoir répondre la Cour suprême des États-Unis. Saisis par plus de 40 États, les neuf juges de la plus haute juridiction du pays examinent les arguments des deux parties ce mardi 17 avril. Leur décision finale, qui n’est pas attendue avant plusieurs mois, pourrait avoir un impact important sur l’évolution de l’e-commerce.

Actuellement, les sites internet peuvent proposer des achats hors taxes dans les Etats où ils ne possèdent pas une présence physique, comme un magasin ou un entrepôt. C’est au contribuable de régler ces taxes, dont le montant varie selon les Etats, au moment de leur déclaration d’impôt. Mais seulement 1% à 2% des ménages américains le font, selon des estimations officielles.

Avec l’essor du commerce en ligne (il représente désormais près de 10% de l’ensemble des achats), cette situation est devenue intenable pour les Etats américains, qui collectent les taxes sur les ventes. Leur manque à gagner s’élèverait à 18 milliards de dollars par an. Ils dénoncent ainsi une réglementation "dépassée", établie à l’époque des catalogues de vente par correspondance, qui les obligent à des coupes budgétaires drastiques.

"Cela serait fatal pour de nombreuses petites entreprises ayant de faibles marges."
eBay

En 2016, le Dakota du Sud a ainsi voté une loi imposant la collecte des taxes locales pour les sites réalisant plus de 100.000 dollars de chiffre d’affaires ou 200 ventes dans l’Etat. Après plusieurs revers judiciaires, il a porté l’affaire devant la Cour suprême. Sa démarche est soutenue par les grands distributeurs, qui mettent en avant une compétition faussée. "Tout le monde doit respecter les mêmes règles", fait valoir Deborah White, de la Retail Industry Leaders Association, un puissant lobby.

La bataille judiciaire est aussi appuyée par l’administration Trump, même si le site de la Trump Organization, qui vend des produits à l’effigie du Président américain, ne collecte les taxes que dans trois Etats. Dans un tweet publié fin mars, le locataire de la Maison-Blanche avait attaqué Amazon, lui reprochant de ne pas faire payer les taxes à ses clients.

Cette brèche a longtemps été utilisée par le groupe de Jeff Bezos, installé dans le petit Etat de Washington. Pendant des années, il en a profité pour afficher des prix inférieurs aux libraires et autres distributeurs. Et ainsi gagner des parts de marché. Mais cela n’est plus le cas en raison de l’implantation de centres de distribution un peu partout aux Etats-Unis. En revanche, les vendeurs tiers utilisant sa plateforme continuent de bénéficier de cet avantage.

Pour se défendre, l’industrie du commerce en ligne souligne la complexité du maillage fiscal. Il existe en effet des milliers de taxes différentes, fixées par les États, les comtés et parfois les villes. Les collecter sur l’ensemble du territoire impliquerait un coût important en logiciels et en audit. "Cela serait fatal pour de nombreuses petites entreprises ayant de faibles marges", prévient le site d’enchères eBay dans un document adressé à la Cour suprême.

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