Apple-Qualcomm, un procès à plusieurs milliards de dollars

©AFP

C'est un nouvel épisode d'une saga judiciaire entamée en 2017 qui s'ouvre cette semaine à San Diego. Apple poursuit Qualcomm sur les royalties jugées trop élevées par rapport à la contribution technologique de cette dernière.

Combien valent les puces des iPhone ? C'est peu ou prou la question que va devoir trancher un tribunal américain, devant lequel Apple poursuit à partir de cette semaine son ancien fournisseur Qualcomm . Des milliards de dollars sont en jeu.

Le nœud du problème? Le montant des royalties demandées par Qualcomm. Cette dernière fabrique les puces permettant de connecter les smartphones aux réseaux télécoms, et dont elle détient la plupart des brevets.

Une redevance trop élevée au vu de l'apport technologique

Apple refuse désormais de verser ces royalties. Le groupe à la pomme affirme que Qualcomm a abusé de cette double position pour exiger des montants exorbitants. Apple exige donc des dédommagements, qui pourraient se chiffrer en milliards de dollars.

Qualcomm nie ces allégations. Il estime en retour qu'Apple a engagé des poursuites pour négocier les prix à la baisse et abuse de sa position de force.

L'enjeu est énorme pour Qualcomm. Une grande partie de ses revenus proviennent des redevances payées par les fabricants pour ses technologies brevetées. Apple pointe du doigt un "modèle économique" que Qualcomm, "protège via un monopole et des licences illégales".

Plus largement, ce procès illustre l'interdépendance des fabricants et des fournisseurs sur le marché très lucratif des appareils mobiles et de leurs composants. Son issue pourrait potentiellement avoir des conséquences sur l'organisation du marché tel qu'il existe aujourd'hui.

Cela signifie que dans le cas de l'iPhone, lorsque les ingénieurs d'Apple créent une nouvelle fonctionnalité révolutionnaire de sécurité, comme le système de déverrouillage par empreinte digitale Touch ID, Qualcomm veut des redevances sur ces innovations et sur d'autres, auxquelles il n'a en rien contribué.
Apple

De ce fait, "même quand Apple vend un iPhone avec plus de mémoire - 256 Go plutôt 128 -, Qualcomm récupère de plus grosses redevances en raison de l'ajout de mémoire", affirme encore Apple, qui dit avoir été "surfacturé pour des milliards de dollars".

Entre plaintes et amendes

C'est un nouvel épisode d'une véritable saga judiciaire qui s'ouvre cette semaine. En janvier 2017, Apple avait ouvert le bal en portant plainte aux États-Unis. Deux plaintes supplémentaires contre Qualcomm avaient ensuite été déposées en Chine pour les mêmes faits.
En réponse, Qualcomm avait accusé Apple d'abuser de sa position de force pour faire baisser les prix.

Début 2017, l'autorité de la concurrence américaine (FTC) avait également lancé des poursuites contre Qualcomm. Elle l'accusait d'avoir violé la législation antitrust lors de la vente de certains composants et licences à des fabricants de smartphones, dont Apple.

En avril 2017, Qualcomm avait dû reverser 815 millions de dollars au Canadien Blackberry. Il était déjà question d'un conflit sur les redevances.

Outre les royalties, les deux géants américains s'affrontent aussi sur les brevets eux-mêmes:

→ Apple a attaqué les brevets de Qualcomm, estimant que certains ne sont pas valables
→ Qualcomm a attaqué Apple pour violations de ses brevets, cherchant à interdire les ventes ou les importations d'iPhone dans plusieurs pays dont les États-Unis

Sur ce front, des décisions juridiques contradictoires sont déjà intervenues dans le monde entier:

• En mars un tribunal du commerce américain donnait raison à Apple, quelques heures après qu'une juge du même tribunal a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone, ce qui doit encore être validée ou non par les autorités.

• Quelques jours avant, Qualcomm avait remporté une victoire: Apple a été condamnée par un tribunal américain à lui verser 31 millions de dollars pour violations de brevets.

• Fin 2018, Qualcomm avait obtenu l'interdiction à la vente de certains iPhone en Chine et en Allemagne, là encore pour des violations de brevets, mais des recours d'Apple sont encore possibles.

Après la sélection du jury au tribunal fédéral de San Diego, les débats proprement dits devraient débuter ce mardi. Sont attendues, au cours du procès prévu pour environ un mois, les dépositions du patron d'Apple Tim Cook et de celui de Qualcomm, Steve Mollenkopf.

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