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Brevets

• Un brevet est un droit de propriété intellectuelle qui protège une invention technique, à condition que celle-ci soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et applicable industriellement.
• Le titulaire d'un brevet peut empêcher une partie non autorisée de produire, vendre ou utiliser commercialement l'invention protégée.
• Les brevets peuvent être attribués à des produits, des procédés et méthodes ou des applications.
• Dans la plupart des pays, le brevet a une durée de vie maximale de 20 ans à compter de la date de dépôt et est soumis au paiement de taxes annuelles.