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Comment sont taxés les investisseurs en actions?

Difficile d'échapper à l'impôt quand on investit en actions: précompte mobilier, taxe sur les transactions et double précompte sur les revenus d'actions étrangères.
©Filip Ysenbaert

Depuis 2020, la fiscalité des actions est à nouveau concentrée uniquement sur les revenus du capital. La taxe sur les comptes-titres a en effet été annulée fin 2019, ce qui implique que ce prélèvement sur les grands portefeuilles de valeurs mobilières, qui a été appliqué en 2018 et 2019, n’aura plus lieu. Mais le nouveau gouvernement fédéral a décidé de ressusciter cet impôt sur la fortune, qui avait fait couler beaucoup d’encre…

Si la mesure est sur la table de l'exécutif, elle n'est toutefois pas encore d'application. Voici donc la fiscalité qui s'applique actuellement pour les placements en actions. Le capital ne subit aucun impôt et les plus-values sont exonérées de taxe. Seuls les dividendes sont frappés d’un précompte mobilier, qui s’élève en principe à 30%. Sans oublier la taxe sur les opération de bourse. Il existe cependant des mécanismes qui permettent d’alléger quelque peu la facture fiscale.

1. L’exonération partielle du précompte mobilier

Une partie du précompte mobilier retenu sur les dividendes peut être récupérée par le biais de la déclaration d’impôt. Pour les dividendes perçus en 2020, le montant maximum des dividendes ainsi exonérés d’impôt s’élève à 800 euros. Compte tenu du précompte mobilier de 30%, le contribuable qui a perçu des dividendes peut donc récupérer maximum 240 euros de précompte mobilier. 

Notez que le gouvernement De Croo a décidé de geler l'indexation du montant maximum de cette déduction fiscale jusqu'en 2023. Autrement dit, les montants maximum de la réduction d'impôt resteront bloqués pour quatre ans au niveau de 2019, soit à 800 euros. L'indexation annuelle aura de nouveau lieu à partir de l'année de revenus 2024.

2. La TOB plafonnée

Les actions peuvent subir un impôt à l’occasion d’une transaction. Il s’agit de la taxe boursière, ou TOB (taxe sur les opérations de bourse), qui intervient en cas d’achat ou de vente d’actions. Cet impôt est directement retenu par la banque ou la société de bourse de l’investisseur qui procède à la transaction. La TOB ne s’applique toutefois pas à la souscription d’actions lors de leur émission. Si on souscrit à une augmentation de capital, par exemple, il n’y aura donc pas de taxe boursière.

Et les fonds d’actions?

Investir en actions par le biais de fonds de placement ne met pas nécessairement à l’abri des ponctions fiscales. Les fonds de distribution verront leurs dividendes soumis au précompte mobilier, tandis que les fonds de capitalisation subiront la taxe boursière lors de la revente. Les transactions sur des ETF (trackers) donneront également lieu à la perception de la TOB, à des tarifs variables en fonction de leur situation (forme juridique, enregistrement en Belgique ou à l’étranger, etc.). Ici aussi, l’investisseur devra bien se renseigner auprès de son intermédiaire financier pour connaître la fiscalité applicable à son fonds d’actions.

Par contre, en cas d’achat ou de vente d’actions, la TOB sera bien perçue. Son tarif est fixé à 0,35% du montant de la transaction. Par exemple, si on achète pour 10.000 euros d’actions, on paiera 35 euros de taxe boursière. La TOB sera aussi prélevée lors de la revente de ces mêmes actions. Toutefois, pour les très grosses transactions en actions, la taxe est plafonnée à 1.600 euros. Mais il faudrait acheter (ou vendre) un paquet d’actions d’un montant total supérieur à 457.143 euros pour bénéficier de l’effet de ce plafonnement: cette limite maximale de la taxe est donc à relativiser…

Attention! Les investisseurs qui recourent aux services d’un intermédiaire financier étranger doivent également payer la taxe boursière sur leurs transactions. Comme les banques et courtiers étrangers ne peuvent pas être tenus de retenir eux-mêmes une taxe belge, l’investisseur belge est, dans ce cas, lui-même redevable de la taxe. Certains intermédiaires financiers étrangers ont tout de même prévu de retenir la TOB à la source et de la rétrocéder à l’administration fiscale belge. L’investisseur a donc intérêt à vérifier si sa banque ou son courtier étranger retient ou non lui-même la taxe boursière

3. La convention préventive de la double imposition

Investir via un intermédiaire étranger est une chose, investir en actions étrangères en est une autre. Dans ce dernier cas, des complications fiscales sont également à prévoir. En effet, dans la plupart des cas, l’État où est implantée la société dont l’investisseur belge possède des actions prélèvera un précompte mobilier sur le dividende. Déjà amputé du précompte étranger, ce dividende devra ensuite subir le précompte mobilier belge, qui sera soit retenu à la source par l’intermédiaire financier belge, soit prélevé après que le contribuable aura mentionné, dans sa déclaration fiscale, ses dividendes étrangers non précomptés en Belgique.

Dans la plupart des cas, l’État où est implantée la société dont l’investisseur belge possède des actions prélèvera un précompte mobilier sur le dividende.

Il existe toutefois des conventions préventives de la double imposition qui permettent de limiter cette pression fiscale accrue sur les dividendes d’actions étrangères. En cas d’application d’une telle convention, le pays étranger accepte de réduire l’impôt sur le dividende, généralement à 15%. Encore faut-il parvenir à mettre en œuvre cette ristourne fiscale concrètement. À cet égard, tout dépendra de la procédure prévue par l’intermédiaire financier de l’investisseur et du pays étranger concerné.

Dans certaines institutions financières, le précompte étranger réduit est appliqué automatiquement aux dividendes d’actions cotées sur des marchés boursiers étrangers populaires, comme Wall Street ou la Bourse de Paris. D’autres intermédiaires financiers réclament des formalités (comme remplir un formulaire ad hoc chaque année) et d’autres encore font payer des frais pour accomplir les démarches nécessaires à l’égard de l’administration fiscale étrangère. C’est donc à nouveau à l’investisseur à s’informer auprès de sa banque ou de son courtier pour connaître la politique de celui-ci en matière de double précompte.

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