L’augmentation salariale synonyme de plus d'impôt?

Il n'y a pas de réponse standard à cette question. On peut juste qualifier cette affirmation d’érronée si on attribue exclusivement le phénomène «plus en brut, moins en net» à la progressivité des taux d’imposition. Mais si on considère la situation dans son ensemble, en tenant compte des divers facteurs intervenant dans le calcul de l’impôt, elle peut être exacte.

Précompte professionnel

Le barème d’imposition n’est pas en cause. Certes, lorsqu’on reçoit une augmentation de salaire, on risque effectivement d’être imposé dans une tranche fiscale supérieure.Mais dans le pire des cas, le taux supérieur ne s’applique alors qu’au montant de l’augmentation.

Et bien sûr, ce n’est pas parce que le dernier centime gagné figure subitement dans une tranche d’imposition supérieure que la totalité des revenus est imposée à un taux plus élevé.
Certes, après impôts, vous toucherez une part de plus en plus réduite de vos augmentations brutes à mesure que vos revenus augmentent. Mais au final, votre salaire net sera toujours légèrement supérieur après une augmentation. En tout cas, si vous évaluez l’augmentation de salaire sur une base annuelle, après le décompte final de l’impôt. En pratique, on a cependant coutume d’exprimer son salaire par mois, et donc d’évaluer une augmentation de salaire à partir de la fiche de paie du premier mois pour lequel nous en bénéficions. L’impôt est retenu chaque mois via le précompte professionnel. Il s’agit d’une avance qui sera imputée sur l’impôt définitivement dû au moment du décompte fiscal. Cette avance suit la progressivité des taux d’imposition de manière imparfaite. Pour des raisons pratiques, le précompte est déterminé, pour chaque mois de salaire, sur la base de tranches de 15 euros. Si l’employeur utilise les échelles légales (et pas la «formule- clé») pour le calcul du précompte mensuel, il est possible, dans des cas exceptionnels, qu’un salaire mensuel brut plus élevé donne lieu à un salaire mensuel net plus faible. Le problème ne se pose cependant que pour des augmentations minimes ( jusque 7 euros).

Exemple

En février, Jean a gagné, après déduction des cotisations sociales, 3.449 euros brut. Sur ce montant, il versera en principe 1.258,87 euros de précompte professionnel. En termes nets, il lui reste donc 2.190,13 euros.
En mars, Jean est augmenté de 1 euro (!), à 3.450 euros. Le précompte monte alors à 1.266,65 euros. En termes nets, Jean gagne donc 2.183,35 euros, soit 6,78 euros de moins par mois (!).
Si son salaire brut était relevé à 3.465 euros, soit une hausse de 16 euros, il conserverait en net 2.190,56 euros, soit moins de 50 cents de plus.

Finalement, cette «perte» mensuelle sera compensée dans l’avertissementextrait de rôle, le décompte final pour les revenus de 2008. Ainsi, le phénomène «plus en brut, moins en net» n’est pas structurel, mais temporaire. De plus, l’exemple ne s’applique pas aux augmentations de salaire accordées en janvier. Compte tenu de l’indexation annuelle, on utilise en effet ce mois-là des échelles «plus avantageuses» que celles du mois de décembre de l’année précédente.

Causes structurelles

On aurait tort de se focaliser exclusivement sur la progressivité des taux d’imposition selon les tranches de revenus. D’autres facteurs influent sur le précompte professionnel ou l’impôt finalement dû. Il existe alors effectivement une série de scénarios dans lesquels une augmentation du salaire brut peut entraîner une baisse de salaire net supérieure à quelques euros. Prenons l’exemple d’un travailleur intérimaire qui se verrait proposer un contrat ferme et une augmentation de salaire en prime: il est possible que son salaire net soit inférieur à ce qu’il gagnait lorsqu’il était simple intérimaire. En effet, l’employeur ne retient que 11,11% de précompte professionnel sur les salaires des intérimaires, alors que ce précompte professionnel atteint rapidement 30% sur une rémunération ordinaire.
Mais ne vous y trompez pas. Le travailleur intérimaire employé toute l’année devra rembourser ce «gain temporaire» lorsqu’il recevra son avertissementextrait de rôle. Ce sera souvent une surprise désagréable...

Parfois, l’augmentation de salaire coïncide avec la perte d’autres avantages ou réductions fiscales. Un brut plus élevé donne lieu à un net inférieur.

• La déduction professionnelle annuelle est ainsi intégrée dans le précompte professionnel du mois de décembre 2006 et du mois de mai 2007. Une éventuelle augmentation de salaire intervenant le mois suivant pourra se traduire par une baisse du salaire net.
• L’exonération fiscale limitée dont bénéficient les travailleurs sur le montant versé par l’employeur au titre d’indemnité de déplacement domicile - lieu travail est souvent imputée au précompte professionnel du ou des derniers mois de l’année. Une augmentation de salaire en mars n’entraîne ainsi pas toujours une hausse du salaire net.
• Depuis quelques années, les heures supplémentaires donnent également droit à une réduction fiscale, qui se traduit aussi par une baisse du précompte. Vous avez presté des heures supplémentaires durant le mois qui précède l’augmentation, mais plus le suivant: votre salaire mensuel brut augmentera peut-être, mais pas nécessairement le net. Il faut aussi tenir compte des charges et avantages parafiscaux pour les travailleurs à faibles revenus bénéficiant d’un bonus crédit emploi (= réduction sur ONSS). Après une augmentation salariale, ils n’y auront peutêtre plus droit.

• Sur une pension annuelle de 12.600 euros, aucun impôt n’est dû. Mais si le pensionné perçoit en plus une rente alimentaire de 150 euros, il paiera 400 euros d’impôt.
• Un chômeur dont les allocations se montent à 12.500 euros suit une formation professionnelle pour laquelle il reçoit une indemnité de 50 euros. Sans la formation, il ne payait pas d’impôt. Avec la formation, il s’acquittera de 350 euros d’impôt. Cette formation «gratuite » lui coûtera donc 300 euros...
• Jusqu’en 2007, une augmentation de la pension de 1 euro pouvait entraîner une augmentation d’impôt de 500 euros! Heureusement, le législateur a fait en sorte qu’en 2007, l’indexation de la pension ne se transforme pas en cadeau empoisonné...

Jef Wellens
Conseiller fiscal Kluwer